Consulter et contester un permis de construire

Un propriétaire peut vérifier si une construction répond ou non au Code de l’urbanisme et, le cas échéant, contester un permis de construire s’il juge que celle-ci pourra lui porter préjudice. Ooreka vous explique comment consulter et contester un permis de construire.

Sommaire

Consulter un permis de construire

Tout le monde peut consulter un permis de construire entre le moment où ce dernier est accepté et la date d'achèvement des travaux. Même si certaines informations sont présentes sur l’affichage du permis de construire sur le chantier, cela vous permettra d’obtenir davantage d’informations sur le projet.

Notre fiche pratique vous détaille comment consulter un permis de construire.

Contester un permis de construire

Un permis de construire a été accordé, mais vous souhaitez empêcher cette construction ? Sachez qu’en cas de contentieux au sujet d’un permis de construire, deux options s’offrent à vous : la contestation et le recours.

Contestation d’un permis de construire

Selon l’article L.421-6 du Code de l’urbanisme, toute personne directement lésée par une future construction et occupant régulièrement l’habitation impactée est en droit de contester un permis de construire. Voici la marche à suivre.

Consulter la fiche pratique

Recours contre un permis de construire

Différents recours sont possibles contre un permis de construire, que ce soit auprès de la mairie, du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, voire d’un juge pénal en cas d’infraction. On vous en dit plus sur vos recours et leurs modalités.

Se défendre face à un recours abusif

Vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison. Or, votre voisin a formé un recours contre la décision. Ce recours vous semble abusif. Que faire ? Le point sur la question.

Permis de construire

Permis de construire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les formalités et la gestion de son permis
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