Gérer son permis de construire après acceptation

La mairie peut accepter ou refuser votre permis de construire. Si ce dernier est validé, vous pourrez lancer l’ouverture de votre chantier à condition d’afficher votre autorisation. Il sera ensuite possible de le modifier, prolonger, transférer, voire l’annuler. Ooreka vous guide dans vos démarches.

Sommaire

L’affichage de son permis de construire

L’acceptation de votre permis de construire donne lieu à une double obligation d’affichage, que ce soit en mairie ou sur votre terrain, et ce, tout au long des travaux. Cet affichage est réglementé, notamment concernant la taille du panneau, sa visibilité et les informations devant y figurer. Retrouvez toutes les modalités d’affichage de votre permis de construire.

À tout moment, le maire peut vérifier les travaux réalisés pour s’assurer de la conformité de ces derniers avec le permis de construire fourni. Pour certaines constructions, un certificat de conformité est même obligatoire. On vous en dit plus !

Le non-respect de votre permis de construire peut être puni d’une amende, de sanctions civiles, voire pénales. Veillez donc à ce que vos travaux soient conformes à ceux détaillés dans votre dossier.

Modifier son permis de construire

Une fois obtenu, il est possible de modifier son permis de construire à condition que les changements apportés soient mineurs. Vous devrez alors obtenir un permis de construire modificatif. Voici comment modifier votre permis.

Il peut aussi arriver que les travaux prennent plus de temps que prévu. Vous avez alors le droit de demander une prolongation. Elle ne peut toutefois dépasser 1 an et être renouvelée plus de deux fois. Retrouvez la procédure de prolongation d’un permis de construire.

Enfin, si pour des raisons financières ou personnelles, vous souhaitez mettre un terme à vos travaux, sachez que vous pouvez soit transférer votre permis de construire à un tiers (vente de votre terrain), soit l’annuler. Découvrez la marche à suivre.

Lire l'article

Permis de construire

Permis de construire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les formalités et la gestion de son permis
Télécharger Mon Guide

Ces pros peuvent vous aider