Quels travaux sont concernés ?

Si vous prévoyez de réaliser des travaux, vous devez vérifier si ces derniers sont soumis à un permis de construire. C’est souvent le cas pour des travaux importants, notamment les constructions de plus de 40 m². Ooreka vous informe sur le champ d’application du permis de construire.

Sommaire

Pour quels travaux de construction faut-il un permis de construire ?

Pour s’assurer qu’un projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, deux autorisations sont demandées : le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Que choisir entre permis de construire et déclaration de travaux ? On vous dit tout !

Les règles d’urbanisme changent selon les régions et le type de construction, surtout si vous prévoyez des travaux de construction dans une zone classée, dans des matériaux spécifiques ou sur un terrain non-constructible. Voici les autorisations nécessaires selon les cas :

Pour quels travaux d’aménagement faut-il un permis de construire ?

Au-delà des travaux de construction, un permis de construire peut être exigé dans le cadre de travaux d’aménagement lourds et dépassant une certaine superficie. Cela peut concerner certaines :

Attention, si vous ne respectez pas l’obligation du permis de construire, que ce soit en construction ou rénovation, vous encourez des sanctions à la fois pénales et administratives.

Quels travaux n’exigent pas de permis de construire ?

Le permis de construire n’est pas toujours obligatoire, notamment en cas d’agrandissement inférieur à 20 m². Retrouvez tous les travaux qui en sont dispensés.

Permis de construire

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  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les formalités et la gestion de son permis
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