Permis de construire : À la loupe

Droit de la construction Droit de la construction

Vous souhaitez acheter un terrain et y faire construire une maison ; certaines normes doivent être respectées. Définition du droit de la construction Le droit immobilier est une branche du (...) Lire la suite

Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager

Le permis d’aménager concerne les opérations de construction, de démolition, de division foncière et d’aménagement sur un terrain spécifique. Il s’obtient auprès de la mairie qui est en droit ou (...) Lire la suite

Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ? Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ?

Dans la plupart des cas, la construction d'une piscine est soumise à une déclaration de travaux, à effectuer en mairie, notamment parce qu'elle inclut souvent une margelle ou une dalle. Mais (...) Lire la suite

Classification des logements Classification des logements

La superficie d'un logement doit répondre aux besoins de ses occupants et de leur mode de vie, qu’il s’agisse d’un studio pour un étudiant ou d’un grand appartement pour une famille. Pour vous aider à vous y retrouver, Ooreka a réalisé une (...) Lire la suite

Aménagement d'une longère Aménagement d'une longère

La longère est une maison longue. C'était l'habitat des petits paysans, qu’ils soient journaliers possédant un petit lopin, métayers ou encore petits exploitants et petits artisans. Ce type de maison est très répandu en France, et surtout dans (...) Lire la suite

Consulter un permis de construire Consulter un permis de construire

Il est possible de consulter un permis de construire. Cela permet notamment d'attaquer ce permis devant les juridictions administratives dans les délais légaux. Comment consulter un permis de construire ? Le permis de construire doit être (...) Lire la suite

Procédure PLU Procédure PLU

Pour élaborer un plan local d'urbanisme ou PLU, tout démarre de la volonté du maire et de son conseil municipal, de procéder à la modification de l'urbanisation de la commune, le plus souvent pour permettre sa croissance en m² constructibles et (...) Lire la suite

Travaux sans permis de construire Travaux sans permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif individuel par lequel une autorité administrative autorise des travaux ou une construction. Ainsi ces travaux sans permis de construire sont illicites. Ainsi, si la délivrance d'un permis de (...) Lire la suite

Sursis à statuer sur l'obtention du permis de construire Sursis à statuer sur l'obtention du permis de construire

Vous êtes sur le point de déposer votre demande de permis de construire. Outre les risques de refus, on vous informe d'une possibilité de sursis à statuer. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Sursis à statuer sur l'obtention du (...) Lire la suite

Travaux d'entretien Travaux d'entretien

Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations. Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration Lors des travaux d'entretien sont (...) Lire la suite

Plans pour permis de construire Plans pour permis de construire

Si un projet de construction nécessite l'établissement d'une demande de permis de construire, le dossier devra obligatoirement inclure des pièces graphiques, dont des plans pour permis de construire. Ces derniers permettent de présenter le (...) Lire la suite

Loi Montagne Loi Montagne

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l’aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en (...) Lire la suite

Travaux d'embellissement Travaux d'embellissement

Sont considérés comme d'embellissement tous les travaux portant sur la décoration et la réfection d'une habitation qui touchent aux parties intérieures et extérieures d'un logement ou d'un établissement recevant du public (ERP). Cela exclut (...) Lire la suite

Travaux d'amélioration Travaux d'amélioration

Les travaux d'amélioration concernent tous les travaux de construction et de reconstruction visant à améliorer l'aspect, l'état et la classe de consommation énergétique de votre habitat (intérieur et extérieur). Travaux d'amélioration : (...) Lire la suite

Droit de l'urbanisme Droit de l'urbanisme

Vous êtes sur le point d'acheter un terrain, mais ne savez pas s'il est constructible, ni quelles sont les précautions à prendre. Pour gérer tout cela, quelques notions de droit de l'urbanisme sont nécessaires. Droit de l'urbanisme : notions (...) Lire la suite

Bâtiment agricole : quel permis de construire ? Bâtiment agricole : quel permis de construire ?

Un bâtiment agricole est une construction qui doit répondre à un certain nombre de règles du Code de l'urbanisme et du Code rural. L'obtention d'une autorisation d'urbanisme est donc soumise aux mêmes règles que les autres bâtiments non (...) Lire la suite

Surface hors œuvre brute Surface hors œuvre brute

La surface hors œuvre brute et la surface hors œuvre nette ont été pendant longtemps les outils de référence pour le calcul des surfaces lors de la demande de permis de construire. Elles ont été remplacées par une autre façon de calculer ces (...) Lire la suite

Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est un document par lequel une autorité publique compétente (commune, collectivité locale, instance) certifie la conformité d'un projet au regard des obligations et des restrictions du Plan local d'urbanisme (PLU). (...) Lire la suite

Droit de la construction Droit de la construction

Vous souhaitez acheter un terrain et y faire construire une maison ; certaines normes doivent être respectées. Définition du droit de la construction Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux (...) Lire la suite

Hangar agricole Hangar agricole

Un hangar est un bâtiment agricole au sens de la réglementation d'urbanisme. Il est constitué d'une structure légère du type bois, métal ou murs préfabriqués, respectant un certain nombre de dispositions particulières, le hangar est un bâtiment (...) Lire la suite

Recours abusif contre un permis de construire Recours abusif contre un permis de construire

Vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison. Or, votre voisin a formé un recours contre la décision. Ce recours vous semble abusif. Que faire ? Le point sur la question. Définition du recours abusif contre un permis de (...) Lire la suite

Plan d'Occupation des Sols (POS) Plan d'Occupation des Sols (POS)

Plus connu sous son acronyme POS, le Plan d'Occupation des Sols fait partie des documents d'urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d'aménagement du territoire d'une commune. Aujourd'hui, les POS cèdent peu à peu la place (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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