Permis de construire : À la loupe

Plans pour permis de construire Plans pour permis de construire

Si un projet de construction nécessite l'établissement d'une demande de permis de construire, le dossier devra obligatoirement inclure des pièces graphiques, dont des plans pour permis de construire. Ces derniers permettent de présenter le (...) Lire la suite

Loi Montagne Loi Montagne

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, (...) Lire la suite

Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l'aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en (...) Lire la suite

Travaux d'embellissement Travaux d'embellissement

Sont considérés comme d'embellissement tous les travaux portant sur la décoration et la réfection d'une habitation qui touchent aux parties intérieures et extérieures d'un logement ou d'un établissement recevant du public (ERP). Cela exclut (...) Lire la suite

Travaux d'amélioration Travaux d'amélioration

Les travaux d'amélioration concernent tous les travaux de construction et de reconstruction visant à améliorer l'aspect, l'état et la classe de consommation énergétique de votre habitat (intérieur et extérieur). Travaux d'amélioration : (...) Lire la suite

Droit de l'urbanisme Droit de l'urbanisme

Vous êtes sur le point d'acheter un terrain, mais ne savez pas s'il est constructible, ni quelles sont les précautions à prendre. Pour gérer tout cela, quelques notions de droit de l'urbanisme sont nécessaires. Droit de l'urbanisme : notions (...) Lire la suite

Bâtiment agricole : quel permis de construire ? Bâtiment agricole : quel permis de construire ?

Un bâtiment agricole est une construction qui doit répondre à un certain nombre de règles du Code de l'urbanisme et du Code rural. L'obtention d'une autorisation d'urbanisme est donc soumise aux mêmes règles que les autres bâtiments non (...) Lire la suite

Surface hors œuvre brute Surface hors œuvre brute

La surface hors œuvre brute et la surface hors œuvre nette ont été pendant longtemps les outils de référence pour le calcul des surfaces lors de la demande de permis de construire. Elles ont été remplacées par une autre façon de calculer ces (...) Lire la suite

Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est un document par lequel une autorité publique compétente (commune, collectivité locale, instance) certifie la conformité d'un projet au regard des obligations et des restrictions du Plan local d'urbanisme (PLU). (...) Lire la suite

Droit de la construction Droit de la construction

Vous souhaitez acheter un terrain et y faire construire une maison ; certaines normes doivent être respectées. Définition du droit de la construction Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux (...) Lire la suite

Recours abusif contre un permis de construire Recours abusif contre un permis de construire

Vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison. Or, votre voisin a formé un recours contre la décision. Ce recours vous semble abusif. Que faire ? Le point sur la question. Définition du recours abusif contre un permis de (...) Lire la suite

Plan d'Occupation des Sols (POS) Plan d'Occupation des Sols (POS)

Plus connu sous son acronyme POS, le plan d'occupation des sols faisait partie des documents d'urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d'aménagement du territoire d'une commune. Aujourd'hui, les POS ont cédé la place aux (...) Lire la suite

DTU 65.14 DTU 65.14

Les planchers chauffants à circuits d’eau chaude des années 60 ont acquis la tenace réputation de favoriser certains troubles de santé, comme le syndrome des jambes lourdes, les phlébites ou encore les varices. Depuis l’adoption systématique (...) Lire la suite

Référé préventif Référé préventif

La procédure de référé est une voie rapide de saisine du juge permettant de demander, entre autres, la condamnation d'un adversaire ou la nomination d'un expert. Le référé dit « préventif » est un type particulier de référé, utilisé en matière (...) Lire la suite

Documents d’urbanisme Documents d’urbanisme

Les documents d'urbanisme dictent les règles à respecter en matière d'occupation des sols et de construction sur un territoire. Les documents les plus courants sont le Plan Local d'Urbanisme (PLU), sans oublier le Schéma de Cohérence (...) Lire la suite

Changement de destination d'un local Changement de destination d'un local

Vous êtes propriétaire d'un local à destination d'habitation et vous souhaitez le transformer en commerce ? Ou inversement ? Toutes les infos sur les obligations et autorisations à avoir pour changer la destination d'un local. Destination (...) Lire la suite

Permis feu Permis feu

Le permis de feu est un document qui doit être établi au sein d'une entreprise lorsque certains travaux à risque sont réalisés dans l'objectif de prévenir les risques d'incendie et de sauvegarder la sécurité du personnel intervenant. Sa (...) Lire la suite

Fiscalité terrain à bâtir Fiscalité terrain à bâtir

La fiscalité des terrains à bâtir a été aménagée. La taxe foncière est modulée selon les zones et l'imposition des plus-values en cas de vente, a été allégée. Nous vous indiquons ici les règles pour l'année applicables. Terrains à bâtir : la (...) Lire la suite

Recours des tiers Recours des tiers

Sous certaines conditions, un tiers peut contester judiciairement un permis de construire. Ces conditions sont régies par les articles L. 600-1 à L. 600-10 du Code de l'urbanisme. Dans cet article, nous traitons du recours des tiers, mais nous (...) Lire la suite

Terrain non constructible Terrain non constructible

Première étape indispensable dans un projet de construction : disposer d'un terrain à bâtir... Or, certains terrains sont légalement considérés comme non constructibles, plus exactement comme n'étant pas à bâtir : on n'a pas le droit d'y (...) Lire la suite


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