Permis de construire : À la loupe

Formation architecte Formation architecte

L'architecte conçoit et suit toute la réalisation de bâtiments en tout genre. Un métier de passion, nécessitant de bonnes connaissances en maths, en géométrie, mais également un certain sens de l'esthétisme et de l'art. Comment devient-on (...) Lire la suite

Réglementation parasismique des maisons neuves Réglementation parasismique des maisons neuves

En 2010 la France s'est dotée d'une nouvelle réglementation parasismique afin de prendre en compte les règles européennes de justification aux séismes des constructions et d'introduire une nouvelle cartographie d'aléas sismiques en France. (...) Lire la suite

Yourte moderne : un espace flexible, nomade ou sédentaire Yourte moderne : un espace flexible, nomade ou sédentaire

À l'origine habitat traditionnel des nomades d'Asie centrale, les yourtes se sont répandues sous nos latitudes depuis le début des années 2000. Elles peuvent faire l'objet d'utilisations multiples. Il faut cependant savoir que, selon l'usage (...) Lire la suite

Compteur électrique de chantier Compteur électrique de chantier

Un particulier qui fait faire des travaux chez lui peut demander un raccordement provisoire au réseau électrique, de courte durée (mois de 28 jours) ou de longue durée, selon la durée estimée. Ce raccordement provisoire permet de bénéficier de (...) Lire la suite

Retard de paiement : effet ou non sur le délai de construction ? Retard de paiement : effet ou non sur le délai de construction ?

Lorsque vous lancez un chantier, il est obligatoire d'intégrer certaines clauses au contrat de construction. Celles-ci doivent notamment inclure « la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en (...) Lire la suite

Constructions sans permis de construire Constructions sans permis de construire

De nombreuses extensions ou constructions n'exigent pas de demande de permis de construire. Certaines constructions extérieures et intérieures ne modifiant pas la destination de l'habitation sont exemptes de permis de construire et dans la (...) Lire la suite

Maison en construction : droit de visite et de communication Maison en construction : droit de visite et de communication

Dans le domaine de la vérification de la conformité des travaux, l'administration possède un droit de visite et de communication. La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (article 77) a refondu ce droit de visite afin de l'étendre, et d'en (...) Lire la suite

Auto-construction : quelle réglementation ? Auto-construction : quelle réglementation ?

La construction de son habitation, bien que complètement personnelle, ne peut se faire en oubliant la réglementation. La réglementation s’impose à l’auto-constructeur à toutes les étapes de la réalisation, depuis la déclaration des travaux (...) Lire la suite

Gagner de la surface habitable : changer le garage en pièce à vivre Gagner de la surface habitable : changer le garage en pièce à vivre

La démarche qui consiste à transformer son garage en pièce ou inversement est soumise au code de l'urbanisme, mais aussi au plan local d'urbanisme (PLU) spécifique de votre commune de résidence. Mon projet est-il possible ? Le service (...) Lire la suite

Rénovation d'un garage : déclaration de travaux nécessaire ? Rénovation d'un garage : déclaration de travaux nécessaire ?

Avant de réaliser des travaux chez soi, il convient de bien se renseigner en amont : pour certains aménagements, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux. Notre astuce fait le point. Déclaration de travaux En matière de (...) Lire la suite

Permis de construire obligatoire pour mezzanine de plus de 20 m² Permis de construire obligatoire pour mezzanine de plus de 20 m²

Le permis de construire est un document obligatoire lorsque vous créez une surface habitable supplémentaire dans votre maison et que cette surface est supérieure à 20 m² . La création d'une mezzanine n'est donc pas un acte anodin. (...) Lire la suite

Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager

Le permis d'aménager concerne les opérations de construction, de démolition, de division foncière et d'aménagement sur un terrain spécifique. Il s'obtient auprès de la mairie qui est en droit ou non d'autoriser les travaux. Une fois ce (...) Lire la suite

Permis de construire : monuments historiques et zones protégées Permis de construire : monuments historiques et zones protégées

Les propriétés situées à proximité de monuments historiques ou dans un secteur protégé doivent faire l'objet d'autorisations spéciales en cas de travaux. Petit point sur les infos à connaître. Procédure et délais d'obtention du permis de (...) Lire la suite

Un permis de construire pour une yourte ? Un permis de construire pour une yourte ?

Selon leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l'installation de yourtes ne nécessite pas les mêmes démarches. Le point dans cette astuce. Installation d'une yourte et obligations en matière d'urbanisme La yourte, (...) Lire la suite

Annulation d’un permis de construire Annulation d’un permis de construire

L'annulation d'un permis de construire, délivré ou non, peut être demandée par un particulier en cas d'irrégularité ou par le demandeur lui-même, si celui-ci renonce à son projet de construction. Délais d'annulation d'un permis de construire (...) Lire la suite

Conséquences du non-respect du permis de construire obtenu Conséquences du non-respect du permis de construire obtenu

Un permis de construire est délivré pour un ensemble de travaux précis décrits au préalable dans le dossier auprès de l'autorité compétente. Après la délivrance du permis, tant l'engagement d'une opération supplémentaire non déclarée que le (...) Lire la suite

Construction sans permis : que risquez-vous ? Construction sans permis : que risquez-vous ?

Certains ouvrages et constructions sont soumis à déclaration préalable en mairie avant d'être effectués. Ainsi, si les travaux requérant une autorisation n'ont été pas déclarés, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles.   (...) Lire la suite

Permis de construire : à qui s’adresser pour se faire aider ? Permis de construire : à qui s’adresser pour se faire aider ?

Se rapprocher d'un conseil d'architecture Pour vous aider dans votre projet de construction, vous pouvez demander les services d'un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) :Un CAUE est présent dans chaque (...) Lire la suite

Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ? Une piscine sans déclaration de travaux est-ce possible ?

Dans la plupart des cas, la construction d'une piscine est soumise à une déclaration de travaux, à effectuer en mairie, notamment parce qu'elle inclut souvent une margelle ou une dalle. Mais pour les piscines que l'on ne sort que l'été, (...) Lire la suite

Construction d’une véranda et coefficient d’occupation du sol (COS) Construction d’une véranda et coefficient d’occupation du sol (COS)

Si vous avez un projet de véranda, il faut dans un premier temps qu'une extension de votre habitation soit possible. Afin de vérifier si c'est effectivement le cas, vous devez prendre en considération 3 paramètres :la surface de votre (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !