Permis de construire : monuments historiques et zones protégées

Les propriétés situées à proximité de monuments historiques ou dans un secteur protégé doivent faire l’objet d’autorisations spéciales en cas de travaux. Petit point sur les infos à connaître.

Procédure et délais d’obtention du permis de construire

Dans une zone protégée ou proche d’un monument historique (périmètre délimité par l’autorité administrative, et à défaut dans un rayon de 500 m) :

• Plus que dans tout autre lieu, votre construction devra respecter la cohérence architecturale du lieu (matériaux, style, couleurs, etc.).
• Les délais d’instruction peuvent s’allonger d’un ou plusieurs mois selon les services concernés et la nature des travaux :
  • Pour une déclaration de travaux : votre dossier sera transmis à l’architecte des Bâtiments de France qui devra donner son autorisation. Comptez 1 mois de plus que le délai normal.
  • Pour un permis de construire : l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est là aussi nécessaire et allonge donc le délai de 1 mois. Dans certains cas spécifiques, l’autorisation des instances supérieures des Monuments historiques est obligatoire. Comptez alors 3 à 5 mois supplémentaires.
• Les travaux d’intérieur ne nécessitent pas d’autorisation spécifique.

 

Quelles autorisations sont nécessaires ?

Permis pour une construction à proximité d’un monument historique

Si votre propriété est adossée à un monument historique, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux devra être validée par :

• le préfet de région si le monument est classé ;
• le préfet de département si le monument est inscrit au patrimoine ;
• l’architecte des Bâtiments de France.

Dans une zone protégée

Si votre propriété est située dans une zone protégée d’intérêt environnemental ou architectural, la demande des travaux sera soumise à autorisation :

• De la commission départementale des sites, si la zone est classée ;
• De l’architecte des bâtiments de France, si la zone est inscrite au patrimoine.