Permis de construire : monuments historiques et zones protégées

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

Sommaire

Les propriétés situées à proximité de monuments historiques ou dans un secteur protégé doivent faire l’objet d’autorisations spéciales en cas de travaux. Petit point sur les infos à connaître.

Lire l'article Ooreka

Procédure et délais d’obtention du permis de construire

Dans une zone protégée ou proche d’un monument historique (périmètre délimité par l’autorité administrative, et à défaut dans un rayon de 500 m) :

  • Plus que dans tout autre lieu, votre construction devra respecter la cohérence architecturale du lieu (matériaux, style, couleurs, etc.).
  • Les délais d’instruction peuvent s’allonger d’un ou plusieurs mois selon les services concernés et la nature des travaux :
    • Pour une déclaration de travaux : votre dossier sera transmis à l’architecte des Bâtiments de France qui devra donner son autorisation. Comptez 1 mois de plus que le délai normal.
    • Pour un permis de construire : l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est là aussi nécessaire et allonge donc le délai de 1 mois. Dans certains cas spécifiques, l’autorisation des instances supérieures des Monuments historiques est obligatoire. Comptez alors 3 à 5 mois supplémentaires.
  • Les travaux d’intérieur ne nécessitent pas d’autorisation spécifique.
Lire l'article Ooreka

 

Quelles autorisations sont nécessaires ?

Permis pour une construction à proximité d’un monument historique

Si votre propriété est adossée à un monument historique, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux devra être validée par :

  • le préfet de région si le monument est classé ;
  • le préfet de département si le monument est inscrit au patrimoine ;
  • l’architecte des Bâtiments de France.

Dans une zone protégée

Si votre propriété est située dans une zone protégée d’intérêt environnemental ou architectural, la demande des travaux sera soumise à autorisation :

  • De la commission départementale des sites, si la zone est classée ;
  • De l’architecte des bâtiments de France, si la zone est inscrite au patrimoine.
Permis de construire

Permis de construire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les formalités et la gestion de son permis
Télécharger mon guide