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Le plan de situation est un document administratif annexé au service territorial et utile pour la représentation d’un terrain, bâti ou non bâti, dans un espace donné. Il est exigé lors de la constitution de tout dossier relatif aux travaux modifiant ledit terrain et les bâtiments attenants. On vous dit tout.

Plan de situation : sa définition

Le plan de situation a pour fonction de faire connaître aux services compétents régissant l’organisation du territoire la situation d’un terrain ou d’un bâtiment au sein de la commune où il est situé.

La présentation du plan de situation est nécessaire entre autres pour :

  • les permis de construire ;
  • les permis de démolir ;
  • les déclarations préalables ;
  • les déclarations de travaux ;
  • le certificat d’urbanisme.

 

Plan de situation : localisation et présentation

L’utilité majeure du plan de situation est d’indiquer à toute personne ne connaissant pas la localité l'emplacement où est située la parcelle concernée par la demande sur un extrait de carte topographique, voire un plan d’assemblage cadastral.

Le plan de situation mentionne différentes informations :

  • la représentation du nord, obligatoire pour l'orientation ;
  • le nom de la commune, du lieu-dit ;
  • la localisation précise de la parcelle, bâtie ou non bâtie.

Les échelles des différents documents assurent une bonne lisibilité. Elles sont variables, mais sont à préférer en :

  • 1/16 000 pour la carte topographique, dite carte IGN ;
  • 1/2 000 pour le plan cadastral 
  • 1/1 000 pour la photographie aérienne.

Plan de situation : la consultation du cadastre

Pour l’élaboration de tout dossier où est obligatoire un plan de situation, la consultation du cadastre est nécessaire pour la localisation de la parcelle.

Le cadastre est disponible :

  • gratuitement en mairie ou en préfecture : la copie de la zone concernée par la parcelle est gratuite dans ces deux établissements publics ;
  • sur internet, via l’édition du plan cadastral sur un site entièrement dédié.

Pour plus d'information sur les différentes démarches administratives liées à la construction ou aux travaux de l’habitat, n’hésitez pas à consulter nos pages dédiées :

Permis de construire

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