Prix du permis de construire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Prix du permis de construire : les taxes locales
  • Faire faire son dossier : prix du permis de construire
  • Prix du permis de construire : le coût d'un architecte

Le prix du permis de construire comporte certaines taxes et le coût de l'architecte le cas échéant. Le dépôt d'une demande de permis de construire est gratuit, mais d'autres coûts peuvent venir s'ajouter au prix de la construction : taxes, frais d'architecte, etc.

 

Prix du permis de construire : les taxes locales

Différentes taxes locales viennent s'ajouter au coût de la construction.

Taxe d'aménagement

Les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments sont concernés.

Tous les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable.

La taxe d'aménagement se déclenche à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme.

Le calcul de la taxe d'aménagement : surface de construction × valeur/m² × taux du secteur

Taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée chaque année par le propriétaire de la construction.

La possession d'une construction au 1er janvier rend son propriétaire redevable pour l'année en cours.

Les nouvelles constructions sont soumises à une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours avant leur achèvement.

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est fondé sur 3 éléments :

  • valeur locative cadastrale ;
  • coefficient de revalorisation annuelle ;
  • taux d'imposition voté par les collectivités locales.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est redevable sur les :

  • appartements ;
  • maisons ;
  • dépendances situées à moins de 1 km du logement (ex : garages, remises, etc.)

C'est la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances qui sert au calcul de la taxe d'habitation.

Cette valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.

Puis, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

Faire faire son dossier : prix du permis de construire

Le prix du permis de construire varie d'un professionnel à l'autre.

De nombreux professionnels du bâtiment proposent la réalisation du dossier de permis de construire à votre place :

  • La constitution du dossier de permis de construire est normalement incluse dans le prix de la prestation des constructeurs.
  • Si la surface de plancher est inférieure à 150 m², vous pouvez passer par un dessinateur indépendant en architecture ou en bâtiment pour concevoir vos plans et constituer votre dossier de permis de construire. La plupart facturent ce service complet au forfait en fonction du nombre de m². Il vous en coûtera généralement entre 1 000 et 2 000 € HT.
  • Vous pouvez aussi faire travailler un architecte.

Prix du permis de construire : le coût d'un architecte

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction de plus de 150 m² de surface de plancher (article L. 431-3 du Code de l'urbanisme modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016).

Les honoraires des architectes sont libres et varient selon :

  • les régions ;
  • la complexité du projet ;
  • et la renommée du professionnel.

Les tarifs diffèrent aussi selon la mission que l'on demande à l'architecte :

  • étude et suivi du projet ;
  • ou maîtrise d'œuvre.

Les tarifs des architectes sont souvent calculés en pourcentage du coût des travaux et varient :

  • entre 2,5 % et 4 % du coût total des travaux pour l'étude et la conception du projet, jusqu'au permis de construire ;
  • entre 9 % et 12 % du coût total des travaux pour une maîtrise d'œuvre complète (conception, permis de construire, consultation des entreprises, exécution).

Permis de construire : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur les formalités et la gestion de son permis
Télécharger mon guide
Permis de construire