Recours à un architecte

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka

Comment savoir s'il faut ou non recourir à un architecte quand on fait construire ?

Deux cas se présentent :

  • pour une construction de 150 m² ou plus : recours obligatoire à un architecte ;
  • pour une construction dans un site classé ou une rénovation d'un bâtiment historique : recours obligatoire à un architecte des Bâtiments de France.

Sinon, le recours à un architecte n'est pas obligatoire, même s'il peut être réellement utile.

Attention cependant, ce choix n'existe que pour les particuliers ou pour les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). Pour tout pétitionnaire étant une société (SARL, SAS, SA, SCI, etc.), le permis est obligatoire quelle que soit la surface.

À noter : suite à la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 et au décret d'application n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 le seuil de recours à un architecte a été abaissé de 170 à 150 m² au 1er mars 2017.

Recours à un architecte pour une maison individuelle

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction d'au moins 150 m².

Le recours obligatoire à un architecte DPLG ou DE

Un architecte DPLG est un professionnel de l'architecture diplômé par le gouvernement (DPLG). Depuis 2007, l'appellation d'architecte DPLG n'est plus conférée. En effet, suite à la réforme universitaire dite LMD pour une harmonisation des diplômes en Europe, l'architecte est désormais DE, c'est-à-dire diplômé d'État.

Il est obligatoire de recourir à un architecte DE ou DPLG (pour ceux qui ont été diplômés avant 2007) pour toute construction d'au moins 150 m².

Cette mesure concerne les maisons individuelles et s'applique à toutes les demandes de permis de construire. Dans le cas où la construction est faite par une entreprise, le recours à un architecte est obligatoire.

À noter : vous pouvez retrouver la liste des architectes qualifiés sur le site : Ordre des architectes.

Comment la surface de construction est-elle calculée ?

La surface est calculée en fonction de l'emprise au sol de la construction constituée par la surface de plancher. Cela veut dire que seules les surfaces habitables sont prises en compte pour le calcul.

Exemple : les surfaces des garages, des auvents, des loggias ou des balcons n'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher.

Pour les constructions d'au moins un étage, il convient d'additionner les surfaces de plancher de chaque niveau pour calculer la surface globale.

Le recours à un architecte de l'Ordre National des Bâtiments de France

Le recours à un architecte de l'Ordre National des Bâtiments de France est obligatoire pour les constructions ou les rénovations :

  • aux abords d'un monument historique ;
  • dans un site classé ;
  • sur un bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques ;
  • dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Bon à savoir : en cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France deux mois après le dépôt de la demande, elle est considérée comme refusée. Un recours judiciaire est possible.

Pourquoi recourir à un architecte quand ce n'est pas obligatoire ?

Il est possible, sans obligation, de recourir à un architecte pour :

Bon à savoir : il est possible de prendre conseil gratuitement auprès d'un architecte d'un conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE).

Recours à un architecte : à quel prix ?

Les honoraires des architectes sont fixés librement. Leurs tarifs dépendent de :

  • la région d'exercice ;
  • la complexité du projet ;
  • la renommée de l'architecte.

Les prix sont calculés en fonction d'un forfait ou d'un pourcentage, généralement un prix au m² constructible :

  • environ 3 % du coût total des travaux pour l'étude et la conception du projet, jusqu'à la demande de permis de construire ;
  • entre 9 % et 12 % du coût total des travaux pour l'ensemble de la maîtrise d'œuvre (conception, permis de construire, consultation des entreprises, exécution).

Bon à savoir : une construction neuve coûte généralement entre 1 000 et 1 200 € HT/m².

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