Urbanisme permis de construire

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka

Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des documents liés aux règles d'urbanisme :

La validité du permis de construire dépend du début des travaux

Urbanisme permis de construire : le RNU

Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique aux communes françaises sauf celles dotées d'un :

  • PLU : plan local d'urbanisme,
  • POS : plan d'occupation des sols,
  • ou autre document d'urbanisme.

Urbanisme permis de construire : respecter les conditions du RNU

Le RNU impose des conditions aux constructions :

Règlement national d'urbanisme (RNU)
Impose des conditions de : Localisation.
Desserte.
Implantation.
Volume.
Aspect des constructions.

RNU : une mission nationale

Le règlement national d'urbanisme détermine aussi au niveau national :

  • la salubrité et la sécurité publiques,
  • la conservation ou pas d'un site ou de vestiges archéologiques,
  • les conséquences sur l'environnement,
  • les atteintes aux lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives.

SCOT : parmi les règles d'urbanisme du permis construire

Le Schéma de cohérence territoriale établit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement pour un territoire.

Depuis le 1er janvier 2001, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) remplacent peu à peu les schémas directeurs.

Au regard des prévisions économiques et démographiques, ils présentent un projet d'aménagement et de développement durable.

Le SCOT :

  • détermine les espaces et les sites à protéger,
  • peut délimiter les zones d'aménagement commercial, les projets d'équipements et de services.

Urbanisme permis de construire : respect du PLU

Le PLU est le Plan local d'urbanisme.

Le plan local d'urbanisme (PLU) représente le projet urbain de la commune.

Au regard des prévisions économiques et démographiques, le PLU précise quels sont les besoins d'une commune en matière de :

  • développement économique,
  • agriculture,
  • aménagement de l'espace,
  • environnement,
  • équilibre social de l'habitat,
  • transports, équipements et services.

Le Plan d'Occupation des Sols : POS

Depuis décembre 2000, les POS sont peu à peu remplacés par les PLU.

Le POS est un document d'urbanisme créé par la Loi d'orientation foncière (1967).

C'est un instrument réglementaire et régulateur de l'usage du foncier.

Il est moins opérationnel que le PLU qui revêt un caractère plus dynamique.

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