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Avant d'entreprendre des travaux ne nécessitant pas de permis de construire, vous devez tout de même dans de nombreux cas déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux. (...) Lire la suite
Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d'urbanisme. (...) Lire la suite
Le service du cadastre permet de consulter gratuitement les feuilles cadastrales mais aussi de fournir des documents par courrier ou sur support numérique contre paiement d'une redevance. Ces documents permettent l'accès à différentes données telles que (...) Lire la suite
Vous avez payé des travaux et vous vous rendez compte que le prestataire est absent du chantier. Vous allez devoir le mettre devant ses obligations. Si vous n’obtenez pas gain de cause, ce litige peut être conduit en justice. Voici comment déterminer l’a (...) Lire la suite
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Au cours d'une construction, il arrive que les choses ne se déroulent pas comme vous l'aviez prévu. La première des choses à faire est toujours d'en discuter avec l'architecte. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il convient de consulter le cont (...) Lire la suite
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La réception des travaux est un acte légal consistant à accepter en tout ou partie, ou à refuser un travail de construction. Vous devez impérativement être présent et procéder à une inspection minutieuse des lieux. Vous pouvez aussi choisir d (...) Lire la suite
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Un permis de construire est accordé à une personne physique ou morale et non pas à un emplacement précis. De fait, lorsque vous achetez un terrain pour lequel le propriétaire a déjà demandé ou obtenu un permis de construire, vous devez effectuer un trans (...) Lire la suite
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Obtenir un permis de construire prend entre 3 mois et 2 ans en fonction de la pertinence des démarches entreprises et du respect du projet avec les réglementations en vigueur. Voici la marche à suivre pour préparer un dossier complet de demande de permis (...) Lire la suite
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En tant que propriétaire d'un terrain enclavé, vous avez la possibilité d'obtenir un droit de passage sur le terrain de votre voisin pour diverses raisons :installation de canalisations ; approvisionnement en électricité ; accès physique à votre emplace (...) Lire la suite
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