Fiche pratique : Coût de construction

Calculer les droits d'enregistrement d'un terrain
Calculer les droits d'enregistrement d'un terrain

Tout particulier acquéreur d'un terrain à bâtir à but résidentiel doit s'acquitter de droits d'enregistrement, payables directement au notaire qui, à son tour, va les reverser à l'administration fiscale. Le calcul est basé sur un pourcentage, lui-même ba (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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