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Questions / Réponses

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Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

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Diagnostic immobilier

Pour comprendre les règles complexes des diagnostics à effectuer avant de vendre ou de louer une habitation, des conseils actualisés.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Gros œuvre (maçonnerie, démolition...)

Une mine d'informations sur la construction, l'entretien et la déconstruction d'une maison maçonnée, en kit et même en bois.

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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

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Paysage et aménagements extérieurs

Avant de vous lancer dans la création du jardin de vos rêves, consultez les règles de l'aménagement délivrées par des experts paysagistes.

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Dernières questions / réponses

Permis de construire "Puis-je modifier l'implantation de mon portail"?

Bonjour, Nous sommes actuellement sur le point de faire construire notre maison. Le constructeur à récemment déposé notre dossier de demande de permis de construire en mairie. L'implantation du portail matérialisé sur le plan (sans côtes pour son implant (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi ne suis je pas reglė par le promoteur ?

Bonjour j ai signé chez le notaire la vente D un terrain de 1 ha avec un promoteur qui devait faire divers construction. Quelques semaines plus tard divers recours donc le lotisseur décidé de demander à la mairie un permis D aménager afin de vendre des te (...)

18/12/17

2 réponses d'experts

FC
Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Bonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

EB
Obligation de recours à architecte ?

Bonjour, Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m². Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ? Bien cordialement (...)

08/12/17

4 réponses d'experts

CR
LL
construction maison calcul surface habitable et rt2012

bonjour,En construction d'une petite maison neuve par moi mêmej'aimerais savoir la législation pour le calcul réel de la surface habitable et la différence si moins de 55m2 ou plus de 55m2 pour l'application de la RT 2012?merci d'avancecordialement (...)

02/12/17

2 réponses d'experts

DP ou PC pour transformer partie habitable en jardin 25M2, fermé/ mur 2M sur rue

Nous avons acheté une maison avec un étage, qui comprend une avancée en rdc. Nous voudrions la transformer: conserver une pièce de 12M2 et créer un patio de 25m2 non visible de la rue (mur 2m). La surface totale du bien au sol est 145m2. Nous procèderons (...)

06/11/17

2 réponses d'experts

EB
comment régler un problème de délai de construction

bonjour, nous comptons acheter 2 terrains dans un lotissement, 1 pour y construire une maison, l'autre pour éviter le vis à vis dans le cahier de charges du lotissement il est mentionné: chaque propriétaire doit déposer dans un délai de 2 ans à dater de (...)

30/10/17

4 réponses d'experts

MB
Pe
Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construire un hangar

Bonjour je suis un agriculteur j’ai un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin et un abri pour cheval et je sais pas comment remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

EB
Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construir hangar

Bonjour Je suis agriculteur et j’ un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin abri pour cheval Je trouve des complications à remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler un problème sur un chemin en indivision

Bonjour, Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir . Un des propriétaires à vendu 2 (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

jC
A quelle distance (limite de séparation) puis-je construire ma maison ?

Bonjour, Je souhaite faire construire une maison à 7 mètres au faîtage. Selon mon interprétation une limite de séparation de 3 mètres serait acceptable. Extrait du PLU : ... / ... Néanmoins, en zone UT1, UT2 et UT3, la distance mesurée horizontalement (...)

03/10/17

2 réponses d'experts

EB
Comment déclasser un terrain agricole en constructible ?

Bonjour madame, monsieur, Mon épouse a reçu par donation une parcelle de terrain de 610 m2 sur la commune de La Ravine Des Cabris (St Pierre) Ile de la Réunion. L'ensemble du terrain a été partagé en trois morceaux avec deux autres sœurs depuis 1989. L (...)

26/09/17

1 réponse d'expert

EB
comment régler 1 problème de chemin-impasse en indivision .

voilà mon problème : J'habite une villa dont l'entrée se situe en fin d'un chemin-impasse et sur lequel je suis seule à circuler car les 2 autres propriétaires ont des entrées dans une autre partie de leur terrain (terrain de 2889m chacun ). Ce chemin es (...)

26/09/17

2 réponses d'experts

PH
jC
Bonjour. Puis-je faire moi même mon plan de permis de construire?

Sachant que c'est moi qui construirai mon garage attenant à la maison, pourrai-je faire le plan de construction avec un logiciel trouvé sur le net, sans passer par un professionnel? Merci.

17/09/17

3 réponses d'experts

PB
EB
Quand a t-on besoin d'un architecte ?

Je compte déposer un permis de construire pour la rénovation d'une grange de 140 m2 de surface intérieure (caves) sur un niveau de 120 m2 et un deuxième niveau de 100 m2. Mais la rénovation se porterait uniquement sur une surface de plancher de 100 m2. Le (...)

14/09/17

1 réponse d'expert

Pe
PC extension d'une maison avant donation-partage

Bonjour Messieurs Mon père a déposé un permis de construire au 5/5/2003 pour une extension de maison et a été validé un an avant la donation-partage sur la totalité de sa parcelle Donc le terrain de cette extension fait partie intégrante de la maison d (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
declaration préalable ravalement de façade

bonjour je vais faire une demande préalable pour mon ravalement de façade mais je suis sous l'avis de ABF. Il y a 12 ans lorsque j'ai fait mon crépi nous l'avons bien respecté la couleur mais l'avons fait en écrasé alors que c'était interdit, nous allons (...)

07/09/17

2 réponses d'experts

FC
Comment construire sur un seul terrain avec deux SCI

Bonjour Nous sommes trois investisseurs et voulons acheter un terrain pour construire trois appartements répartis sur deux bâtiments distincts. Pour ce faire, nous allons créer deux SCI afin de pouvoir défiscaliser. Dans ce schéma: - Qui peut acheter (...)

07/09/17

2 réponses d'experts

EB
Quelle personne à un pouvoir hiérarchique sur les ABF?

Bonjour mon permis de construire a été refusé par les ABF, je voudrais savoir quelle personne aurais un pouvoir hiérarchique pour annuler ce refus? et si cela est possible? Le maire de la commune ne comprend pas non plus que les ABF on refusé mon permis. (...)

03/09/17

4 réponses d'experts

PB
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Bonjour, nous avons pour projet de rénover une ancienne habitation de 140m2. Pour cela, nous allons tout refaire à l intérieur, toiture incluse. De plus, nous allons modifier certaines ouvertures existantes. Nous ne toucheront s par contre pas à la hauteu (...)

24/08/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

est ce qu'une construction n'apparaissant pas au cadastre est légal ?

mon voisin a clôturé et s'est approprié le terrain mitoyen au mien(que l'on va appeler parcelle 1 ) et après recherche, je m'aperçois qu'il n'est pas a lui . Il y a 3 parcelles d'environ 300 m2 chacune séparant mon habitation de la sienne inscrite au cad (...)

06/01/18

2 réponses d'experts

PH
Déclaration préalable ou un permis de construire?

Bonjour, Dois-je en effet déposer en mairie un dossier de déclaration préalable ou un permis de construire pour une annexe de 24m² d'emprise au sol et de 16m² de plancher dans une zone dotée d'un PLU? Cette annexe serait sur le terrain (constructible... (...)

28/12/17

2 réponses d'experts

ab
comment resoudre mon problème de construction sans permis

Bonjour j'ai un terrain agricole de 2900m2, et je souhaite y construire une petite maison. Jusqu'à combien de m2 je peu construire sans permis de construire sur ce terrain svp.

14/12/17

1 réponse d'expert

MR
Peut-on commencer les travaux avant que le recours des tiers soit écoulé ?

Peut-on commencer les travaux avant que le recours des tiers soit écoulé ? Est-ce autorisé par loi ?

09/12/17

1 réponse d'expert

FC
permis de construire valant division et seuil de recours obligatoire à architect

Bonjours, sur une parcelle je souhaite construire 2 maisons distinctes. Chacune mesurera environ 100 m2 de plancher. Le cumul dépassera donc 150m2. Est ce qu'un permis de construire valant division permet de s'affranchir d'un architecte? Merci Cordial (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

législation sur la palombiere

Bonjour 1° Quelle est la distance minimale d'une grange et d'une palombière ? merci

19/11/17

1 réponse d'expert

FC
Extension maison cube 12mcarre

Cout d une extension maison 4m sur 3 Parpaing ou béton cellulaire avec une porte fenêtre 2.5 et de 1.2

23/10/17

1 réponse d'expert

LL
Comment vérifier la légalité d'une construction après "déclaration de travaux"?

Bonjour, j'ai en 1994 déposé une DT pour une maisonnette de 20m2. J'ai reçu un avis favorable (signature et cachet du maire) et réalisé ensuite sans problème ma construction dans le respect des délais administratifs et des plans déposés. Ma question (...)

12/09/17

2 réponses d'experts

comment régler le pb d'un bien dangereux (permis de démolir;arrêté de péril)?

Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille grange( bordant la voie publique ) en état de délabrement avancé(toiture disloquée,murs prenant l'eau commençant à s'éventrer) .Lors du coup de vent de fin janvier des ardoises et des verres sont tombés sur la (...)

05/09/17

2 réponses d'experts

PB
ab
garage exterieur habitation sur mon terrainje pour y mettre 2 voitures

je souhaiterai avoir un garage environ de 40metres carre sur une hauteur 4.50m attend reponse cordialement

04/09/17

2 réponses d'experts

PB
La déclaration de travaux est-elle nécessaire pour refaire une toiture ?

Bonjour , faut-il fournir une déclaration préalable de travaux à l'administration pour la réfection d'une toiture à l'identique et si oui , quels documents doit-on joindre à cette demande ? à noté que le bâtiment concerné ( une ancienne grange ) se situ (...)

04/09/17

3 réponses d'experts

PB
BP
ab
TERRAIN EN PARTIE ZONE INSTANCE DE CLASSEMENT

Bonjour, Mon terrain est en parti sur une zone en instance de classement. La construction est prévu sur le haut du terrain, mais seul le tiers du bas du terrain ce trouve sur la partie en instance de classement. Ma question : Est ce que mon dossier doi (...)

31/08/17

2 réponses d'experts

PB
CR
Puis-je construire ? Quelle superficie? avec permis ?sans permis ?

Il s'agit de construire un abri de jardin traditionnel au pays catalan, appelés "Casots" en pierre traditionnelle, sur une parcelle non constructible, dénommée "landes", en pleine campagne.

31/08/17

1 réponse d'expert

construction abris voiture sans déclaration de travaux

J'ai informé la mairie depuis le 19 juillet,depuis ,la mairie ne prend aucune mesure.Je tiens à précisé que je ne subis aucun préjudice.Dois porter plainte auprès du procureur de la république.Je vous remercie respectueusement

27/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire démolir une construction illicite faite en bordure de voirie ?

Mon voisin a construit un abri pour voiture sur la limite de la voirie, malgré que le permis de construire lui ait été refusé en 2013. Cette construction est dans une courbe de la voirie, à une intersection d'un chemin rural et masque la visibilité des us (...)

25/08/17

3 réponses d'experts

CR
EB
l’Évacuation de ma salle est il aux normes?

Bonjour , Je viens de réceptionner ma maison, mais j'ai un doute sur l'installation des attentes d’évacuation de la salle d'eau. En effet, je dois installer un lave main, un WC et un receveur de douche. mais, j'ai constaté que: 1_ Le tuyaux et la bou (...)

25/08/17

1 réponse d'expert

HAUTEUR HAIE COMMUNALE PLUS HAUTE QUE LE RÈGLEMENT P.L.U

Bonjour, Je construis dans un lotissement, et ma question est la suivante : Le P.L.U de la mairie et le règlement du lotissement précisent que les haies sont autorisées, mais ne doit pas dépasser 1,50m. Ma limite de terrain ce trouve le long d'un che (...)

21/08/17

2 réponses d'experts

db
je voudrais trouver des exemples de notice pour une demande de permis

Je suis dans les DOM plus précisément en Guadeloupe dans la commune du Moule,et la notice s est pour une villa de 145m2

19/08/17

2 réponses d'experts

FC
CR
CAVE EN TERRE BATTUE IMPOSABLE OU PAS

Bonjour, Il y a 4 semaines j'ai fait une demande de permis de construire pour une maison d'habitation. Pour des raisons budgétaires mon constructeur a décidé de laisser une partie du sous-sol en terre battue, ce qui correspond à la surface d'une cave de (...)

16/08/17

1 réponse d'expert

ab
comment je dois faire pour diviser une maison en deux lots après l'achat?

Je souhaite acheter une ancienne grange situé au cœur d'un petit village (mitoyenne des deux cotés) pour la réhabiliter afin de la loué. Actuellement il ne s'agit que d'un seul lot de plus de 200 m2 de surface au sol. Je souhaite réaliser deux logements (...)

10/08/17

2 réponses d'experts

PB
EB

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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