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Questions / Réponses

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Expertises

Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

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Diagnostic immobilier

Pour comprendre les règles complexes des diagnostics à effectuer avant de vendre ou de louer une habitation, des conseils actualisés.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Gros œuvre (maçonnerie, démolition...)

Une mine d'informations sur la construction, l'entretien et la déconstruction d'une maison maçonnée, en kit et même en bois.

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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

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Paysage et aménagements extérieurs

Avant de vous lancer dans la création du jardin de vos rêves, consultez les règles de l'aménagement délivrées par des experts paysagistes.

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Dernières questions / réponses

Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Bonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

EB
Obligation de recours à architecte ?

Bonjour, Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m². Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ? Bien cordialement (...)

08/12/17

4 réponses d'experts

CR
LL
construction maison calcul surface habitable et rt2012

bonjour,En construction d'une petite maison neuve par moi mêmej'aimerais savoir la législation pour le calcul réel de la surface habitable et la différence si moins de 55m2 ou plus de 55m2 pour l'application de la RT 2012?merci d'avancecordialement (...)

02/12/17

2 réponses d'experts

DP ou PC pour transformer partie habitable en jardin 25M2, fermé/ mur 2M sur rue

Nous avons acheté une maison avec un étage, qui comprend une avancée en rdc. Nous voudrions la transformer: conserver une pièce de 12M2 et créer un patio de 25m2 non visible de la rue (mur 2m). La surface totale du bien au sol est 145m2. Nous procèderons (...)

06/11/17

2 réponses d'experts

EB
comment régler un problème de délai de construction

bonjour, nous comptons acheter 2 terrains dans un lotissement, 1 pour y construire une maison, l'autre pour éviter le vis à vis dans le cahier de charges du lotissement il est mentionné: chaque propriétaire doit déposer dans un délai de 2 ans à dater de (...)

30/10/17

4 réponses d'experts

MB
Pe
Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construire un hangar

Bonjour je suis un agriculteur j’ai un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin et un abri pour cheval et je sais pas comment remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

EB
Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construir hangar

Bonjour Je suis agriculteur et j’ un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin abri pour cheval Je trouve des complications à remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment régler un problème sur un chemin en indivision

Bonjour, Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir . Un des propriétaires à vendu 2 (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

jC
Extension maison cube 12mcarre

Cout d une extension maison 4m sur 3 Parpaing ou béton cellulaire avec une porte fenêtre 2.5 et de 1.2

15/08/17

1 réponse d'expert

LL
Pour vendre notre terrain en zone UC : besoin de la surface habitable !

La Mairie refuse de répondre car ils nous interdisent de mettre tout type de fosses septiques et nous obligent de nous raccorder au tout à l'égout INEXISTANT. Nous sommes devant le Tribunal administratif depuis un an et notre avocate nous fait savoir que (...)

18/06/17

3 réponses d'experts

CR
EB
QUELLE AUTORISATION POUR UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSEE

BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE

14/05/17

4 réponses d'experts

ab
EB
Comment renouveler un DP de mobilhome ?

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc... Le mobilhome est toujours sur le même e (...)

29/04/17

2 réponses d'experts

CR
Faut il une demande préalable de travaux pour la construction d'un city stade ?

Bonjour, Nous sommes un groupe de riverains. La mairie de notre commune a construit un city stade à 17 mètres de nos habitations sans aucune autorisation. Le maire nous assure qu'il n'en faut aucune (commune d'environ 900 habitants). A t'il raison ? Je (...)

24/04/17

1 réponse d'expert

ab
Maison achetée avec une piscine non déclarée?

Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état. J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscin (...)

15/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir un certificat d'urbanisme pour un terrain agricole

Suite à une succession , terrain agricole à passer en terrain à bâtir.

15/04/17

1 réponse d'expert

FC
faut il un permis de construire au bord d'une nationale ?

Bonjour, j'habite en Guyane à Kourou , le CSG a rétrocédé des terres aux amérindiens pour construire un village a 20km de Kourou , ma parcelle d'1 hectare qui se trouve au bord de la nationale1, doit avoir selon les dires de la DEAL un permis de construir (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

Comment contester le non respect d'un permis de construire?

Bonjour, il y a plus de 5ans, un commerce parisien (ayant 3 étages) a demandé un permis de construire afin de se mettre aux normes handicapé (ascenseur...). Cependant, ce commerce a fait d'autres modifications et n'est finalement pas accessible aux PMR (...)

04/04/17

3 réponses d'experts

ab
Pe
Comment régler un litige avec un pavilloneur

Un constructeur de MI a construit une villa de plain pied en limite de notre propriété . Sur le plan du permis la facade ouest (nous bouchant la vue) à une hauteur prévue au faitage de 4,00m , mais sur la construction finie on mesure 4,25m à la tuile fai (...)

02/04/17

4 réponses d'experts

CR
ab
quelles sont les limites imposées pour une déclaration de travaux?

J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU. Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur (...)

01/04/17

2 réponses d'experts

ab
EB
Dois je deposer un permis de construire pour un chalet?

Bjr je voulais savoir si en attendant l obtention du permis de construire de ma maison je peux construire un chalet de 70m2 sur mon terrain?

23/03/17

5 réponses d'experts

CR

Les plus actives

bjr je souhaite aquerir un terrain considerer non constructible

je suis artisans electricien plombier ect... et j ai trouver dans mon secteur de travail un terrain nc. il i a une construction qui me servirai d ateleir et souhaiterai i implanter un chalet pour bureau sur place et recevoir client . je prendrai a ma char (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

Pe
EB
peut on déposer un permis de construire sur un terrain qui ne nous appartient pa

discussion sur un terrain a vendre: on nous demande de deposer notre projet sinon on ne nous vendra pas le terrain.

06/11/18

3 réponses d'experts

CR
ab
mon permis de construire est-il tacite ?

Nous avons une date de dépôt de PC le 26 novembre 2016, il y a 1 mois on a eu un courrier de delai supplémentaire d'1 mois. Donc au 26 fevrier maxi, nous aurons dû avoir une réponse. Aujourd'hui le 27 fevrier nous appelons la mairie, qui nous dit avoir e (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

ab
AL
Travaux pas possible, cause PLU

Bonjour, Notre projet : un "Atelier" non professionnel mais PLU nous interdit un bât. de plus de 60 m2 et hauteur 3,5m : cela ne convient pas du tout. Il y a un existant de 110 m2 dont la hauteur nous conviendrait mais par la largeur car une petite voit (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

vide sanitaire remplacer par un sous sol est ce possible Avec un permis modif?

Nous avons déposé un permis pour une maison Avec un vide sanitaire un rdc et comble aménagés qui est accepté. Nous voulons faire un sous sol à la place du vide sanitaire car en fin de compte assez de hauteur pour le faire. Permis modificatif avec les no (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

ab
FM
comment construire mon atelier sans être taxé par le trésor publics

Bonjour , Je voudrais connaitre la surface autorisée à la construction d'un petit atelier pour une activité professionnel sur un terrain en complément d'un bâtiment déjà existant d'une surface de plus de 180 M2

06/11/18

5 réponses d'experts

jL
BB
ab
construction d' un préau non conforme a la declaration prealable

mon voisin construit un préau en limite de propriete mais ne respecte pas la declaration qu'il a fait en mairie . Distance entre sa maison et le préau 6m reels et 3,50 declarés !! La hauteur reelle est 3,32m et la hauteur déclarée est 2,80m!! De plus in (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

ab
FM
Comment obtenir un dédommagement auprès d'un constructeur ?

Notre maison neuve (2 ans) se trouve près d'un immeuble en construction. Le promoteur a déjà modifié le permis 2 fois. Nous souhaiterions contester le permis malgré le fait que le délai légal de 2 mois soit écoulé (il a été modifié en octobre). En effet, (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

FM
Bonjour, Où je peux avoir un certificat de conformité pour ma maison ?

Voulons acheter un bien dans les DOM et sommes obligés d'avoir une hypothèque sur notre maison principale. Pour cela le notaire nous demande le certificat de conformité de la maison. Nous n'arrivons pas à mettre la main dessus..

06/11/18

3 réponses d'experts

ab
Comment faire respecter les travaux de terrassement de mon voisin.

Je suis propriétaire d'un terrain pentue , en lotissement. Mon voisin a fait un terrassement pour construire sa propriété .Celui-ci a décaissé en limite de propriété sans respecter son permis de construire . M'offrant ainsi ,une fallaise de 6 mètre de hau (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Construction de logements sociaux à côté de chez moi

Je suis proprietaire d une maison en ville. Mes voisins ont vendu la leur et à la place il va se construire un imeuble de logementse sociaux. Ai je un recours pour faire annuler le projet. Merci

06/11/18

1 réponse d'expert

PH
autorisation de construire poulailler sans autorisation

bonjour ,je voudrais construire petit poulailler sur extenssion de terrain que j 'ai acheté dois je avoir une autorisation?merci

06/11/18

2 réponses d'experts

PH
FC
En zone U2 peut on construire une "maison d'habitation" sans fondations ?

Mon voisin a obtenu un permis de construire pour une construction traditionnelle de 90 m2 en zone U2. Il réalise cette construction avec des "bungalows de chantier usagés" assemblés les uns aux autres, SANS AUCUNE FONDATION Les bungalows sont juste posé (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

ab
FM
ATTESTATION DE NON CONTESTATION DE LA CONFORMITE

JE VENDS MA MAISON ET LA DECLARATION D ACHEVEMENT DES TRAVAUX A ETE REMISE A LA MAIRIE LE 26 AVRIL 2007. LE NOTAIRE EXIGE L ATTESTATION DE NON CONTESTATION DE LA CONFORMITE QUI N A PAS ETE DELIVREE EN 2007. EST IL ENCORE POSSIBLE DE L OBTENIR ET AUPRES (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

AP
Comment réaliser un plan en coupe

Bonjour Je suis en train de préparer mon dossier de déclaration de travaux pour un agrandissement , pourriez vous m'aider en m'expliquant comment faire un Un plan en coupe Merci beaucoup.

06/11/18

1 réponse d'expert

j'ai oublié de faire une déclaration de travaux pour une piscine

bonjour, je viens de recevoir des impôts une demande de déclaration à l'administration fiscale des travaux d’achèvement de ma piscine d'une superficie inférieure à 100m². Hors le pisciniste ne m'a jamais parlé de ces formalités à accomplir. que dois je fa (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment déclarer la transformation d'une surface agricole en surface habitable ?

Bonjour, J'habite une ancienne ferme dans un petit village (sans service urbanisme). Je veux déplacer une salle de bain dans une partie du bâtiment qui est pour l'instant classée en surface agricole (sur une dalle existante). Je dois réaliser une ouvertu (...)

06/11/18

3 réponses d'experts

PH
Bonjour,Peut on faire construire plusieurs maisons avec un seul CU ?

J"ai un certificat d'urbanisme positif pour un terrain de 3000 m², puis-je le morceler pour construire 2 ou 3 maisons ou faut il redemander des CU pour chaque maison ?

06/11/18

2 réponses d'experts

bonjour comment fournir un plan de masse pour ENEDIS merci de votre réponse

bonjour je vais rénover une vieille maison. j'ai demandé une modification du raccordement électrique à ENEDIS : actuellement mon compteur électrique se trouve à l'intérieur du bâtiment.il est prévu de l'installer à l'extérieur de la maison le fournisseu (...)

06/11/18

4 réponses d'experts

BP
dépassement de l'emprise au sol autorisé par le PLU de la commune

ma maison occupe la totalité de l'emprise au sol autorisée , je désire construire un bassin de nage de 30 m² , dans ma commune la surface de la piscine entre dans l'emprise au sol : comment faire pour résoudre ce problème ? avec mes remerciments (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

CR

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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