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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment régler un problème sur un chemin en indivision

Bonjour, Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir . Un des propriétaires à vendu 2 (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

jC
construction d' un préau non conforme a la declaration prealable

mon voisin construit un préau en limite de propriete mais ne respecte pas la declaration qu'il a fait en mairie . Distance entre sa maison et le préau 6m reels et 3,50 declarés !! La hauteur reelle est 3,32m et la hauteur déclarée est 2,80m!! De plus in (...)

03/03/17

3 réponses d'experts

ab
FM
En zone U2 peut on construire une "maison d'habitation" sans fondations ?

Mon voisin a obtenu un permis de construire pour une construction traditionnelle de 90 m2 en zone U2. Il réalise cette construction avec des "bungalows de chantier usagés" assemblés les uns aux autres, SANS AUCUNE FONDATION Les bungalows sont juste posé (...)

28/02/17

3 réponses d'experts

ab
FM
Comment faire respecter les travaux de terrassement de mon voisin.

Je suis propriétaire d'un terrain pentue , en lotissement. Mon voisin a fait un terrassement pour construire sa propriété .Celui-ci a décaissé en limite de propriété sans respecter son permis de construire . M'offrant ainsi ,une fallaise de 6 mètre de hau (...)

22/02/17

1 réponse d'expert

FC
autorisation de construire poulailler sans autorisation

bonjour ,je voudrais construire petit poulailler sur extenssion de terrain que j 'ai acheté dois je avoir une autorisation?merci

07/02/17

2 réponses d'experts

PH
FC
Bonjour, mon propriétaire à t il droit de vendre une servitude de cour commune ?

Je suis locataire avec un bail commercial (brasserie).Dans mon bail j ai un terrain attenant à mon commerce que j'exploite comme terrasse. Mon propriétaire à vendu une servitude de cours communes de 30 m2 sans m en informé.( je suis allé à l'urbanisme) (...)

12/01/17

1 réponse d'expert

Quel délais pour contester des travaux réalisés par un voisin?

En 2009, j'ai fait réaliser, par un professionnel, des travaux d'enrochement dans mon jardin, jardin qui était très en pente, avec création de 2 "terrasses" enherbées et fleuries. Ces murs d'enrochement mesurent 1,5 m au plus haut sur 50 m de long. l'enr (...)

22/11/16

1 réponse d'expert

comment prouver une construction illégale ? et que faire ?

Bonjour, Suite à un problème d'inondation, je me suis aperçu qu'une pièce supplémentaire avait été ajoutée à la maison mitoyenne des mes voisins (dans la cour arrière). Sur les plans de cadastre, avant 2011 rien et en 2013 elle y figure. Selon ma v (...)

15/10/16

3 réponses d'experts

Pe
Achat d'une maison avec certificat de conformité refusé

Bonjour , en juillet nous visitons une maison de ( 2014) nous faisons donc une proposition d'achat qui se termine par un compromis de vente chez le notaire . , on nous informe quun certificat de NON conformité a été délivré .. les propriétaires actuels (...)

08/09/16

3 réponses d'experts

EB
Législation sur la palombière en zone naturelle

Monsieur le maire et ses amis les chasseurs chassent la palombe dans une palombière sur un terrain privé en zone naturelle et cette palombière n est pas cadastrée et se situe a 60 mètres de ma grange en zone agricole... 1° Quelle est la distance minima (...)

27/07/16

1 réponse d'expert

FC
comment denoncer mon voisin pour non respect des travaux

bonjour, mon voisin a construit une maison en 2007 et n'a pas respecté se que l'on lui demandait (pas de débords de toit ,pas de la lambris,etc... ).En 2006 pas d'autorisation pour agrandir une ouverture de cour mais la fait, j'ai fait borné mon terrain q (...)

25/03/16

2 réponses d'experts

S
Emprise au sol dans un lotissement.

Bonjour, je dois construire sur un lot d'un lotissement. La commune me dit que l'emprise au sol s'applique au lot par lot, ce lotissement n'a pas de règlement et cette commune est dotée d'un PLU et il n'est pas établi de dérogation du R123-10-1. Pour mo (...)

17/03/16

3 réponses d'experts

FC
Puis-je annuler une autorisation de droit de regard à mon voisin ?

mon voisin demande un permis de construire une maison en surplomb de la nôtre. Je lui ai signé une autorisation de droit de regard sur notre maison. Cet été il s'est passé un très grave problème de voisinage. Puis-je annuler mon autorisation? (...)

06/01/16

1 réponse d'expert

FC
est ce qu'une construction n'apparaissant pas au cadastre est légal ?

mon voisin a clôturé et s'est approprié le terrain mitoyen au mien(que l'on va appeler parcelle 1 ) et après recherche, je m'aperçois qu'il n'est pas a lui . Il y a 3 parcelles d'environ 300 m2 chacune séparant mon habitation de la sienne inscrite au cad (...)

19/09/15

2 réponses d'experts

PH
comment rédiger une notice explicative et exposer le projet ?

Le CU à était rempli à l'aide d'un architecte, ce dernier nous a recommandé d'écrire une notice explicative afin d'introduire le projet et de détailler notre vision...J'aimerais avoir des réponses sur comment le rédiger ? Il s'agit de revitaliser un hame (...)

22/08/15

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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