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Architecture, Construction (PLU, permis...)

Architecture, Construction (PLU, permis...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Bonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

EB
Obligation de recours à architecte ?

Bonjour, Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m². Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ? Bien cordialement (...)

08/12/17

4 réponses d'experts

CR
LL
construction maison calcul surface habitable et rt2012

bonjour,En construction d'une petite maison neuve par moi mêmej'aimerais savoir la législation pour le calcul réel de la surface habitable et la différence si moins de 55m2 ou plus de 55m2 pour l'application de la RT 2012?merci d'avancecordialement (...)

02/12/17

2 réponses d'experts

DP ou PC pour transformer partie habitable en jardin 25M2, fermé/ mur 2M sur rue

Nous avons acheté une maison avec un étage, qui comprend une avancée en rdc. Nous voudrions la transformer: conserver une pièce de 12M2 et créer un patio de 25m2 non visible de la rue (mur 2m). La surface totale du bien au sol est 145m2. Nous procèderons (...)

06/11/17

2 réponses d'experts

EB
comment régler un problème de délai de construction

bonjour, nous comptons acheter 2 terrains dans un lotissement, 1 pour y construire une maison, l'autre pour éviter le vis à vis dans le cahier de charges du lotissement il est mentionné: chaque propriétaire doit déposer dans un délai de 2 ans à dater de (...)

30/10/17

4 réponses d'experts

MB
Pe
Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construire un hangar

Bonjour je suis un agriculteur j’ai un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin et un abri pour cheval et je sais pas comment remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

EB
Pour vendre notre terrain en zone UC : besoin de la surface habitable !

La Mairie refuse de répondre car ils nous interdisent de mettre tout type de fosses septiques et nous obligent de nous raccorder au tout à l'égout INEXISTANT. Nous sommes devant le Tribunal administratif depuis un an et notre avocate nous fait savoir que (...)

18/06/17

3 réponses d'experts

CR
EB
QUELLE AUTORISATION POUR UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSEE

BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE

14/05/17

4 réponses d'experts

ab
EB
Comment renouveler un DP de mobilhome ?

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc... Le mobilhome est toujours sur le même e (...)

29/04/17

2 réponses d'experts

CR
Faut il une demande préalable de travaux pour la construction d'un city stade ?

Bonjour, Nous sommes un groupe de riverains. La mairie de notre commune a construit un city stade à 17 mètres de nos habitations sans aucune autorisation. Le maire nous assure qu'il n'en faut aucune (commune d'environ 900 habitants). A t'il raison ? Je (...)

24/04/17

1 réponse d'expert

ab
faut il un permis de construire au bord d'une nationale ?

Bonjour, j'habite en Guyane à Kourou , le CSG a rétrocédé des terres aux amérindiens pour construire un village a 20km de Kourou , ma parcelle d'1 hectare qui se trouve au bord de la nationale1, doit avoir selon les dires de la DEAL un permis de construir (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

Comment contester le non respect d'un permis de construire?

Bonjour, il y a plus de 5ans, un commerce parisien (ayant 3 étages) a demandé un permis de construire afin de se mettre aux normes handicapé (ascenseur...). Cependant, ce commerce a fait d'autres modifications et n'est finalement pas accessible aux PMR (...)

04/04/17

3 réponses d'experts

ab
Pe
Comment régler un litige avec un pavilloneur

Un constructeur de MI a construit une villa de plain pied en limite de notre propriété . Sur le plan du permis la facade ouest (nous bouchant la vue) à une hauteur prévue au faitage de 4,00m , mais sur la construction finie on mesure 4,25m à la tuile fai (...)

02/04/17

4 réponses d'experts

CR
ab
quelles sont les limites imposées pour une déclaration de travaux?

J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU. Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur (...)

01/04/17

2 réponses d'experts

ab
EB
Dois je deposer un permis de construire pour un chalet?

Bjr je voulais savoir si en attendant l obtention du permis de construire de ma maison je peux construire un chalet de 70m2 sur mon terrain?

23/03/17

5 réponses d'experts

CR
peut on déposer un permis de construire sur un terrain qui ne nous appartient pa

discussion sur un terrain a vendre: on nous demande de deposer notre projet sinon on ne nous vendra pas le terrain.

17/03/17

3 réponses d'experts

CR
ab
Bonjour, Où je peux avoir un certificat de conformité pour ma maison ?

Voulons acheter un bien dans les DOM et sommes obligés d'avoir une hypothèque sur notre maison principale. Pour cela le notaire nous demande le certificat de conformité de la maison. Nous n'arrivons pas à mettre la main dessus..

17/03/17

3 réponses d'experts

ab
Comment déclarer la transformation d'une surface agricole en surface habitable ?

Bonjour, J'habite une ancienne ferme dans un petit village (sans service urbanisme). Je veux déplacer une salle de bain dans une partie du bâtiment qui est pour l'instant classée en surface agricole (sur une dalle existante). Je dois réaliser une ouvertu (...)

11/03/17

3 réponses d'experts

PH
construction d' un préau non conforme a la declaration prealable

mon voisin construit un préau en limite de propriete mais ne respecte pas la declaration qu'il a fait en mairie . Distance entre sa maison et le préau 6m reels et 3,50 declarés !! La hauteur reelle est 3,32m et la hauteur déclarée est 2,80m!! De plus in (...)

03/03/17

3 réponses d'experts

ab
FM
Comment réaliser un plan en coupe

Bonjour Je suis en train de préparer mon dossier de déclaration de travaux pour un agrandissement , pourriez vous m'aider en m'expliquant comment faire un Un plan en coupe Merci beaucoup.

01/03/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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