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Architecture, Construction (PLU, permis...)

Architecture, Construction (PLU, permis...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

vide sanitaire remplacer par un sous sol est ce possible Avec un permis modif?

Nous avons déposé un permis pour une maison Avec un vide sanitaire un rdc et comble aménagés qui est accepté. Nous voulons faire un sous sol à la place du vide sanitaire car en fin de compte assez de hauteur pour le faire. Permis modificatif avec les no (...)

28/02/17

3 réponses d'experts

ab
FM
En zone U2 peut on construire une "maison d'habitation" sans fondations ?

Mon voisin a obtenu un permis de construire pour une construction traditionnelle de 90 m2 en zone U2. Il réalise cette construction avec des "bungalows de chantier usagés" assemblés les uns aux autres, SANS AUCUNE FONDATION Les bungalows sont juste posé (...)

28/02/17

3 réponses d'experts

ab
FM
mon permis de construire est-il tacite ?

Nous avons une date de dépôt de PC le 26 novembre 2016, il y a 1 mois on a eu un courrier de delai supplémentaire d'1 mois. Donc au 26 fevrier maxi, nous aurons dû avoir une réponse. Aujourd'hui le 27 fevrier nous appelons la mairie, qui nous dit avoir e (...)

27/02/17

3 réponses d'experts

ab
AL
bjr je souhaite aquerir un terrain considerer non constructible

je suis artisans electricien plombier ect... et j ai trouver dans mon secteur de travail un terrain nc. il i a une construction qui me servirai d ateleir et souhaiterai i implanter un chalet pour bureau sur place et recevoir client . je prendrai a ma char (...)

20/02/17

3 réponses d'experts

Pe
EB
Comment obtenir un dédommagement auprès d'un constructeur ?

Notre maison neuve (2 ans) se trouve près d'un immeuble en construction. Le promoteur a déjà modifié le permis 2 fois. Nous souhaiterions contester le permis malgré le fait que le délai légal de 2 mois soit écoulé (il a été modifié en octobre). En effet, (...)

20/02/17

2 réponses d'experts

FM
comment construire mon atelier sans être taxé par le trésor publics

Bonjour , Je voudrais connaitre la surface autorisée à la construction d'un petit atelier pour une activité professionnel sur un terrain en complément d'un bâtiment déjà existant d'une surface de plus de 180 M2

13/02/17

5 réponses d'experts

jL
BB
ab
ATTESTATION DE NON CONTESTATION DE LA CONFORMITE

JE VENDS MA MAISON ET LA DECLARATION D ACHEVEMENT DES TRAVAUX A ETE REMISE A LA MAIRIE LE 26 AVRIL 2007. LE NOTAIRE EXIGE L ATTESTATION DE NON CONTESTATION DE LA CONFORMITE QUI N A PAS ETE DELIVREE EN 2007. EST IL ENCORE POSSIBLE DE L OBTENIR ET AUPRES (...)

13/02/17

3 réponses d'experts

AP
Travaux pas possible, cause PLU

Bonjour, Notre projet : un "Atelier" non professionnel mais PLU nous interdit un bât. de plus de 60 m2 et hauteur 3,5m : cela ne convient pas du tout. Il y a un existant de 110 m2 dont la hauteur nous conviendrait mais par la largeur car une petite voit (...)

10/02/17

2 réponses d'experts

autorisation de construire poulailler sans autorisation

bonjour ,je voudrais construire petit poulailler sur extenssion de terrain que j 'ai acheté dois je avoir une autorisation?merci

07/02/17

2 réponses d'experts

PH
FC
dépassement de l'emprise au sol autorisé par le PLU de la commune

ma maison occupe la totalité de l'emprise au sol autorisée , je désire construire un bassin de nage de 30 m² , dans ma commune la surface de la piscine entre dans l'emprise au sol : comment faire pour résoudre ce problème ? avec mes remerciments (...)

05/02/17

2 réponses d'experts

CR
Faut il une autorisation de travaux pour une pergola?

J'ai intallle une pergola qui fait apuis sur ma maison pour pouvoir monter ma glisine l'autre en bois le tout ouvert

04/02/17

1 réponse d'expert

comment puis je avoir un numéro cadastral de ma maison(parcelle)?

je vis à kaweni section AV depuis longtemps.j'ai juste un plan de situation. j'ai besoin d'aide pour régularise mon parcelle et avoir aussi un numéro cadastral, comme mes voisin.... merci

03/02/17

3 réponses d'experts

AI
FM
comment régulariser mon habitation construite sans permis il y a 41 ans?

nous sommes propriétaire d'une maison(59 M²) d'habitation situé sur une zone 1ND de 3Ha construite en 1976 sans permis de construire. Nous n'avons fait aucune modification en matière de travaux sur cette maison mais souhaitons régulariser sa situation, ca (...)

02/02/17

2 réponses d'experts

FM
Dois-je demander un permis de construire pour changement d'affectation ?

Ma maison a une surface de plancher habité de 200 m2. Je souhaite aménager une cuisine dans une ancienne écurie attenante : surface 35 m2, ce qui porterait la surface habitée à 235 m2. Je suis dans une commune ayant établi un PLU mais ma maison n'est pas (...)

25/01/17

3 réponses d'experts

EB
délai d'une instruction de PC au tribunal

Bonjour, Je souhaite construire une écurie de 400 m2 à 100 m d'un élevage canin (installations classées à la protection de l'environnement). La mairie est d'accord, par contre j'ai reçu 3 refus par la Préfecture pour plusieurs raisons : - Terrain en zo (...)

25/01/17

3 réponses d'experts

EB
Bonjour,Peut on faire construire plusieurs maisons avec un seul CU ?

J"ai un certificat d'urbanisme positif pour un terrain de 3000 m², puis-je le morceler pour construire 2 ou 3 maisons ou faut il redemander des CU pour chaque maison ?

25/01/17

2 réponses d'experts

Comment faire annuler le permis de construire d'un tiers et stopper les travaux

Bonjour, J'habite Mezzavia, un "ex village" dans la "banlieu" d'Ajaccio. Il s'agit de la construction d'un immeuble au beau milieu du quartier "historique" fait de maisons individuelles ancestrales, des derniers fours à pain et au pied d'un aqueduc data (...)

23/01/17

2 réponses d'experts

jL
Comment agrandir une cour sans être taxé pour création d'un parking ?

Bonjour, Habitant dans un lotissement et souhaitant agrandir mon entrée de garage pour un accès plus facile en déplaçant sur mon terrain un muret de soutènement, j'ai déposé une déclaration préalable de travaux (cerfa n°13703*05) précisant la nature de c (...)

18/01/17

3 réponses d'experts

jL
Bonjour, mon propriétaire à t il droit de vendre une servitude de cour commune ?

Je suis locataire avec un bail commercial (brasserie).Dans mon bail j ai un terrain attenant à mon commerce que j'exploite comme terrasse. Mon propriétaire à vendu une servitude de cours communes de 30 m2 sans m en informé.( je suis allé à l'urbanisme) (...)

12/01/17

1 réponse d'expert

Quels sont les documents à fournir avec le daact ?

bonjour, je veux rendre le daact mais il faut que je fournisse la réglementation thermique mais aussi un imprimé bleu ( je ne me rappelle plus de l'intitulé pour le document en question pour les raccordement et les travaux). JE voue remercie d'avance (...)

04/01/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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