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Architecture, Construction (PLU, permis...)

Architecture, Construction (PLU, permis...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

dois-je demander une autorisation a la mairie pour le remplacement d'un grillage

dois-je demander une autorisation a la mairie pour le remplacement d'un grillage defoncer par du neuf?

28/12/16

4 réponses d'experts

bonjour comment fournir un plan de masse pour ENEDIS merci de votre réponse

bonjour je vais rénover une vieille maison. j'ai demandé une modification du raccordement électrique à ENEDIS : actuellement mon compteur électrique se trouve à l'intérieur du bâtiment.il est prévu de l'installer à l'extérieur de la maison le fournisseu (...)

18/12/16

4 réponses d'experts

BP
Pour le permis de démolir le mot bâtiment, concerne-t'il un mur de clôture ?

Bonjour, Pour la démolition d'un mur de clôture en pierres, et partiellement écroulé, suis je dans l'obligation de faire une demande de permis de démolir, je suis situé en limite des 500m d'une zone de protection des monuments de France (église classée) (...)

06/12/16

1 réponse d'expert

Refus de permis de construire à toit plat végétalise.

Le permis à été refusé à cause de PLU qui précise des toits â pente de 45 à 52 degrés le maire refuse les toits plats pour la raison suivante il ne trouve ça pas beau. D après mes recherches la loi en vigueur art.111 prime sur le PLU la loi auto (...)

01/12/16

1 réponse d'expert

La taxe de raccordement assainissement doit elle figuré sur permis de construire

Bonjour j ai reçu une taxe de raccordement assainissement et j aimerais savoir si celle ci devait être obligatoire inscrite sur mon permis de construire car il n en ai rien. Nous la découvrons. Notre permis date de 2014

20/11/16

1 réponse d'expert

FC
permis de construire sur une zone artisanale

Il n'y avait que l'acte à signer lorsque mon acheteur qui est entrepreneur en maçonnerie a reçu un courrier de la préfecture annulant son projet alors que la mairie lui avait donné le permis de construire.... La préfecture prétextant qu'il n'y avait pas (...)

16/11/16

1 réponse d'expert

EB
Quel est le PLU applicable à mon permis de construire?

Bonjour, Ma compagne et moi même avons un projet de construction. A partir de janvier 2017, un nouveau PLU sera en vigueur sur le village. Ce nouveau PLU contient des règles qui vont nous compliquer notre projet et probablement le rendre irréalisable. I (...)

24/10/16

2 réponses d'experts

EB
Quel Formulaire pour déclaration travaux démolir et reconstruire garage

Bonjour Je souhaite démolir un vieux garage bois accolé maison, pour le reconstruire à l'identique. Quel formulaire dois-je remplir SVP ? Employée de mairie incompétente m'a dit 13703*03, puis 13703*05, puis permis de démolir...... Merci pour votre ré (...)

23/10/16

1 réponse d'expert

EB
comment prouver une construction illégale ? et que faire ?

Bonjour, Suite à un problème d'inondation, je me suis aperçu qu'une pièce supplémentaire avait été ajoutée à la maison mitoyenne des mes voisins (dans la cour arrière). Sur les plans de cadastre, avant 2011 rien et en 2013 elle y figure. Selon ma v (...)

15/10/16

3 réponses d'experts

Pe
Doit on payer une redevance d'archeologie et une taxe d'amenagement

Bonjour je voudrais un renseignement concernant mon permis de construire pour un double garage qui ma ete delivrer le 23/12/2014 , pour un total de 81 m carre , voula a ce jour je vient de recevoir une taxe d'amenagement de 1384€ et une redevance d'archeo (...)

28/09/16

3 réponses d'experts

S
FC
la hauteur d'une construction doit elle figurer dans le permis de construire ?

bonjour, une maison se construit à côté de chez moi. il n'y a pas de hauteur inscrite sur le panneau , après consultation du permis de construire en mairie , toujours pas d'indication de hauteur. Ou puis-je trouver cette indication qui doit , il me sembl (...)

26/09/16

1 réponse d'expert

EB
porte au vide sanitaire non mentionnée sur permis de construire

Aujourd 'hui nous habitons bien dans notre maison; suite au passage d'un agent municipal pour la conformité il a relevé que la porte du vide sanitaire n' a pas été répertoriée sur le permis de construire. La mairie demande de refaire le permis de const (...)

26/09/16

2 réponses d'experts

EB
Faut il un permis de démolir pour réduire une véranda

Bonjour Je souhaite réduire ma véranda non mitoyenne un permis de travaux est il obligatoire à Cholet 49300

22/09/16

2 réponses d'experts

EB
un architecte peut -il exiger une facture avant devis signé

Bonjour j'ai confié a un architecte la rénovation de mon petit immeuble après 2 visites réunions et plan sommaire, en attendant le permis de construire " secteur sauvegardé " il m'a envoyé une facture d'acompte assez salée a mon sens , sans aucune pré (...)

16/09/16

3 réponses d'experts

EB
Achat d'une maison avec certificat de conformité refusé

Bonjour , en juillet nous visitons une maison de ( 2014) nous faisons donc une proposition d'achat qui se termine par un compromis de vente chez le notaire . , on nous informe quun certificat de NON conformité a été délivré .. les propriétaires actuels (...)

08/09/16

3 réponses d'experts

EB
Pour la construction de chalets (36/40m2) faut-il un permis de construire?

Bonjour. Je souhaiterai savoir si dans un contexte de construction d'hébergement touristique en chalets de 36m2 et 40m2 avec spa et piscine, je dois faire une déclaration de travaux, ou bien me faut-il un permis de construire? Ce projet est sur mon propre (...)

05/09/16

2 réponses d'experts

EB
Y a t-il un nouveau délai de recours des tiers après un permis modificatif?

Nous sommes à la fin du délai de 2 mois de recours des tiers (permis accepté le 04/07/16). Fin Août nous aprenons que le terrain a mal été implanté par le géomètre, et qu'il doit le décaler vers la droite. La surface totale reste inchangée, il a récupéré (...)

01/09/16

1 réponse d'expert

Comment vérifier la légalité d'une construction après "déclaration de travaux"?

Bonjour, j'ai en 1994 déposé une DT pour une maisonnette de 20m2. J'ai reçu un avis favorable (signature et cachet du maire) et réalisé ensuite sans problème ma construction dans le respect des délais administratifs et des plans déposés. Ma question (...)

01/09/16

2 réponses d'experts

Régularisation "Déclaration d'achèvement des travaux"

Bonjour, En me renseignant pour préparer la futur vente de ma maison, que je n’avais jamais fait de certificat de conformité et achèvement des travaux concernant l’aménagement de mes combles. Que faut-il faire pour régulariser cette situation ? Pour (...)

31/08/16

2 réponses d'experts

EB
comment dépasser le pourcentage d'emprise au sol ?

bonjour, j'envisage de construire une maison sur un terrain d'environ 600M2 avec un coefficient d'emprise au sol de seulement 15% ce qui me fait une surface d'emprise au sol de 90M2. J'ai l'intention de faire une maison de 140M2 donc 70 M2 par niveau ave (...)

16/08/16

1 réponse d'expert

EB

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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