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Architecture, Construction (PLU, permis...)

Architecture, Construction (PLU, permis...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quel nom sur le permis de construire ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que nous souhaitons rehausser. Le permis de construire a été fait et accepter au nom de mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et ne portons donc pas le même nom. La maison m'appartenait déjà avant notre re (...)

08/08/16

4 réponses d'experts

S
Pe
je voudrais rehabiliter une ancienne maison deja construite sur mon terrain

Bonjour, il s agit d'une maison mitoyenne ancienne deja construite sur ma parcelle mais plus habitée depuis longue date mais figurant sur le cadastre ,je voudrais donc savoir si je peux commencer a la rénover :dalle beton,toiture,velux,isolation,grenier (...)

29/07/16

3 réponses d'experts

Pe
CR
Législation sur la palombière en zone naturelle

Monsieur le maire et ses amis les chasseurs chassent la palombe dans une palombière sur un terrain privé en zone naturelle et cette palombière n est pas cadastrée et se situe a 60 mètres de ma grange en zone agricole... 1° Quelle est la distance minima (...)

27/07/16

1 réponse d'expert

FC
comment procéder au transfert d'un permis de construire p

un particulier obtient un permis de construire,il crée par la suite une sci toujours avec son épouse,il souhaite faire le transfert du droit permis de construire acquis à titre privé au profit de la sci dans laquelle il apparait en tant que gérant.......I (...)

27/07/16

2 réponses d'experts

FC
Certificat d'urbanisme remis en cause par la CDPENAF

Bonjour, J'ai fait la demande d'un certificat d'urbanisme en juin l'année dernière, auquel je n'ai jamais eu de réponse ( ma demande n'a visiblement jamais été traitée par la DDT alors que j'ai la preuve du dépot de dossier ) Comme il était, pour moi, ta (...)

18/07/16

2 réponses d'experts

Comment se retourner contre son architecte qui a fait des faux plans ?

Bonjour, J'ai acheté une vielle maison afin de la rénover. J'ai consulté un architecte pour réaliser les plans et faire un permis de travaux: il y avait tout à refaire a part garder les 4 murs (nouvel emplacement de fenêtre, nouvelle toiture, etc...) Le (...)

05/07/16

3 réponses d'experts

Achat d'une maison dont l'emprise au sol est supérieure au PLU. Risques?

Un terrain va être divisé en deux parcelles. J'envisage d'acheter la parcelle sur laquelle se trouve une maison (déjà bâtie). Or l'emprise au sol de cette maison dépasse les les norme du PLU de la commune (> au 30% à la surface de la parcelle ). Qu'est ce (...)

04/07/16

2 réponses d'experts

quel recours possible pour un refus de déclaration préalable de travaux ?

bonjour, j'ai construit une terrasse avec une pergola couverte mais ouverte. Ce n'est qu'ensuite que j'ai appris qu'il fallait faire une déclaration préalable de travaux. Je n'en n'avais hélas pas connaissance à l'achat de cette maison que je n'aurai jama (...)

23/06/16

1 réponse

Comment déclasser un terrain agricole en terrain constructible

Je dispose d'un terrain agricole qui n'est plus exploité je souhaiterais donc le transformer en terrain constructible, le PLU sur ma commune est en cours de réexamen et je souhaiterais une demande pour changer le statut de ce terrain.... y aurait il une l (...)

18/06/16

1 réponse d'expert

EB
durée de validité d'un permis de construire

mon voisin à un permis d'urbanisme pour un mur mitoyen de 5m de haut, permis datant de 1978, mais ne l'a jamais construit (la hauteur actuelle du mur est de 2m). Peut-il encore construire son mur? ou doit-il faire une nouvelle demande? car aujourd'hui, je (...)

10/06/16

2 réponses d'experts

MR
construire un étage sur maison déjà existante

mon fils souhaite construire sa maison en bois de 40m2 sur notre maison qui fait environ 80m2. Qu'elles démarches doit-il faire pour ce projet? merci pour votre réponse

08/06/16

2 réponses d'experts

Pe
Déclaration de fin de travaux : Y a t il un délai de prescription?

J ai fait construire en avril 2005 et le certificat de conformité n a pas été accepté pour un erreur de couleur pour le crépis et terrain non arboré car le lotisseur n avait pas terminé l aménagement. Faut il que je régularise ou ça n est maintenant plus (...)

31/05/16

3 réponses d'experts

CR
Que faire si ma maison est trop haute?

Bonjour, J'ai fait construire ma maison il y a 2 ans par un promoteur avec un ccmi. Celui ci a relevé la maison de 1m70 en me disant que c'était plus saint car j'avais une partie enterrée. De plus il est parti sans finir les travaux avec beaucoup de mo (...)

30/05/16

1 réponse d'expert

Peux t on construire une terrasse sur un terrain non constructible ?

Nous avons notre maison en bort de terrain constructible et aimerions rajouter une terrasse à l'arrière.

28/05/16

1 réponse d'expert

ab
Le constructeur est il obligé de suivre a la lettre le permis de construire?

Suite a la signature d'un CCMI , nous avons demandé au constructeur de changé le type de tuiles . Il a accepté , nous n'avons pas eu d'avenant au contrat mais il a monté le dossier du permis de construire et l'a déposé avec le type de tuiles que nous vo (...)

21/05/16

2 réponses d'experts

CR
recours architecte si emprise au sol existante supérieure à 170m²

Bonjour, J'habite une commune rurale et je souhaite construire un garage de 45 m² (surface de plancher) indépendant de ma maison et sur une parcelle différente de celle de maison. (mon terrain regroupe en tout 3 parcelles). Concernant les surfaces, l'e (...)

15/05/16

1 réponse d'expert

Comment régulariser mon certificat de conformité?

Bonjour, J'ai acheté ma maison,qui a été construite il y a environ 20 ans, le 31/03/2006. Les anciens propriétaires avaient déposé un permis de construire pour un studio attenant à cette maison; permis accepté le 17/02/2003. Dans l'acte d'achat de cett (...)

14/05/16

2 réponses d'experts

MR
comment construire un abri pour chevaux sans mermis de construire

bonjour je souhaite construire un abri pour chevaux sur une zone "inconstructible" il faudrait 10 m2 environ en construction bois, sans chappe, directement sur le sol,.. est ce possible?? sinon, sur la parcelle existe deja un terrain de tenis à l'aband (...)

23/04/16

1 réponse d'expert

Emprise au sol d'une construction

Bonjour, J'ai déposé un permis de construire a la mairie et celle-ci me dit qu'il risque de ne pas passer car je dépasse le coefficient d'emprise au sol fixé à 0.20. Le hic c'est qu'ils comptent les dépassées de toiture (qui n'ont pas de poteau de souti (...)

04/04/16

1 réponse d'expert

S

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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