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Paysage et aménagements extérieurs

Paysage et aménagements extérieurs : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Bonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

EB
Comment renouveler un DP de mobilhome ?

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc... Le mobilhome est toujours sur le même e (...)

29/04/17

2 réponses d'experts

CR
Bonjour, Où je peux avoir un certificat de conformité pour ma maison ?

Voulons acheter un bien dans les DOM et sommes obligés d'avoir une hypothèque sur notre maison principale. Pour cela le notaire nous demande le certificat de conformité de la maison. Nous n'arrivons pas à mettre la main dessus..

17/03/17

3 réponses d'experts

ab
Comment faire respecter les travaux de terrassement de mon voisin.

Je suis propriétaire d'un terrain pentue , en lotissement. Mon voisin a fait un terrassement pour construire sa propriété .Celui-ci a décaissé en limite de propriété sans respecter son permis de construire . M'offrant ainsi ,une fallaise de 6 mètre de hau (...)

22/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire annuler le permis de construire d'un tiers et stopper les travaux

Bonjour, J'habite Mezzavia, un "ex village" dans la "banlieu" d'Ajaccio. Il s'agit de la construction d'un immeuble au beau milieu du quartier "historique" fait de maisons individuelles ancestrales, des derniers fours à pain et au pied d'un aqueduc data (...)

23/01/17

2 réponses d'experts

jL
Comment agrandir une cour sans être taxé pour création d'un parking ?

Bonjour, Habitant dans un lotissement et souhaitant agrandir mon entrée de garage pour un accès plus facile en déplaçant sur mon terrain un muret de soutènement, j'ai déposé une déclaration préalable de travaux (cerfa n°13703*05) précisant la nature de c (...)

18/01/17

3 réponses d'experts

jL
Quel délais pour contester des travaux réalisés par un voisin?

En 2009, j'ai fait réaliser, par un professionnel, des travaux d'enrochement dans mon jardin, jardin qui était très en pente, avec création de 2 "terrasses" enherbées et fleuries. Ces murs d'enrochement mesurent 1,5 m au plus haut sur 50 m de long. l'enr (...)

22/11/16

1 réponse d'expert

comment dépasser le pourcentage d'emprise au sol ?

bonjour, j'envisage de construire une maison sur un terrain d'environ 600M2 avec un coefficient d'emprise au sol de seulement 15% ce qui me fait une surface d'emprise au sol de 90M2. J'ai l'intention de faire une maison de 140M2 donc 70 M2 par niveau ave (...)

16/08/16

1 réponse d'expert

EB
Législation sur la palombière en zone naturelle

Monsieur le maire et ses amis les chasseurs chassent la palombe dans une palombière sur un terrain privé en zone naturelle et cette palombière n est pas cadastrée et se situe a 60 mètres de ma grange en zone agricole... 1° Quelle est la distance minima (...)

27/07/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, je souhaite rehausser une clôture déjà existante trop basse à mon goût

Bonjour Je souhaite rehausser une clôture déjà existante en hauteur de 50 cms environ dois je demander une déclaration préalable ? Elle fera moins d un 1 m80 merci bcp

04/07/16

1 réponse d'expert

FC
quel recours possible pour un refus de déclaration préalable de travaux ?

bonjour, j'ai construit une terrasse avec une pergola couverte mais ouverte. Ce n'est qu'ensuite que j'ai appris qu'il fallait faire une déclaration préalable de travaux. Je n'en n'avais hélas pas connaissance à l'achat de cette maison que je n'aurai jama (...)

23/06/16

1 réponse

comment rédiger une notice explicative et exposer le projet ?

Le CU à était rempli à l'aide d'un architecte, ce dernier nous a recommandé d'écrire une notice explicative afin d'introduire le projet et de détailler notre vision...J'aimerais avoir des réponses sur comment le rédiger ? Il s'agit de revitaliser un hame (...)

22/08/15

1 réponse d'expert

faut-il un permis de travaux pour couvrir une terrasse existante

Surface de la terrasse 40 m2 , structure fixe en aluminium et en plaques de polycarbonate translucide en couverture ouverte sur les côtés

01/05/15

1 réponse d'expert

CD
Déclaration de travaux ou permis de construire

Bonjour, je souhaite construire un garage d'environ 25 m2 la mairie m'a dis qu'au delà de 20m2 il faut un permis de construire, mais sur le site je comprends que si c'est inférieur a 40m2 il faut juste une déclaration de travaux? Pouvez vous m’éclairer (...)

12/11/14

2 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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