Emprise au sol dans un lotissement.

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Question posée le 17/03/2016 par PASTOUNET

Bonjour,

je dois construire sur un lot d'un lotissement. La commune me dit que l'emprise au sol s'applique au lot par lot, ce lotissement n'a pas de règlement et cette commune est dotée d'un PLU et il n'est pas établi de dérogation du R123-10-1.

Pour moi le CES se calcule au niveau de l'unité foncière du lotissement et non pas au lot par lot. Quelqu'un peut-il me confirmer ce que je dis ? Avec des citations de jugements qui confirmerai, si possible.

Merci à vous tous.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/03/2016 par François

Bonjour,

Pour connaître la jurisprudence qui peut s'appliquer à votre projet de construction, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme. Toutefois, je pense qu'il serait plus simple d'élaborer un projet de construction entièrement conforme aux règlements de la commune. Pouvez-vous préciser quelles sont les dispositions de ces règlements qui posent un problème pour votre projet ?

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 19/03/2016 par Anonyme

Justement je ne trouve pas de spécialiste en la matière, c'est pour ça que je suis là pour lancer une recherche.
Ce qui pose un problème, c'est que le terrain a une superficie de 830m² et que le CES est de 10% !!! Difficile de faire une belle maison avec 83m² de CES maximum !
C'est pour ça que le R123-10-1 existe. Vous n'êtes pas d'accord ?
Cordialement.

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Réponse envoyée le 19/03/2016 par JOSEPH

s'il n'y a pas de règlement de lotissement, la seule particularité est que la limite de votre terrain va se situer à l'axe des voies privées commune qui le bordent.
étant alors entendu que la surface de voirie ne peut pas être comptée dans les surfaces de pleine terre éventuellement exigibles au PLU
Ne vous risquez pas à calculer votre emprise par rapport au disponible résiduel sur le lotissement, vous vous exposeriez à des procédures du voisinage.car le permis de construire est délivré "sous réserve du droit des tiers"
Mais considérez que sans règlement de lotissement, votre terrain est destiné à être cadastré , et sa voirie à devenir communale.

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Réponse envoyée le 20/03/2016 par JOSEPH

avec un coefficient d'emprise au sol de 10% soit 83 m² hors murs, voire plus selon la méthode de calcul de votre surface de terrain, , si vous avez la possibilité de faire des étages, vous pouvez avoir un séjour de 60m² au rez de chaussée...il faudra attendre pour les dépendances.
avez vous consulté un architecte?

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Commentaire posté le 20/03/2016 par Anonyme

Il semblerait que vous confondiez ES et SP !

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