comment denoncer mon voisin pour non respect des travaux

Question détaillée

Question posée le 25/03/2016 par bruce

bonjour, mon voisin a construit une maison en 2007 et n'a pas respecté se que l'on lui demandait (pas de débords de toit ,pas de la lambris,etc... ).En 2006 pas d'autorisation pour agrandir une ouverture de cour mais la fait, j'ai fait borné mon terrain qui lui a un mètre de plus sur la commune .Ou je peux dénoncer tout ceci en sachant que le maire est au courant mais ne fais rien car c'était un de ses conseillers cordialement.

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/03/2016 par Soleil

Bonsoir,
Il faut déposer un recours contentieux au Tribunal Administratif dont vous dépendez lorsque le recours gracieux qui est fait en mairie n'a rien donné. Néanmoins, le temps joue contre vous car depuis 2006.......
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 26/03/2016 par Reinrag

Il y a prescription des infractions au Code de l'urbanisme. Si vous êtes gêné par leurs conséquences enjoignez-lui, par LR/AR, de régulariser matériellement la situation et adressez une copie au Maire.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider