Législation sur la palombière en zone naturelle

Question détaillée

Question posée le 27/07/2016 par vanille

Monsieur le maire et ses amis les chasseurs chassent la palombe dans une palombière sur un terrain privé en zone naturelle et cette palombière n est pas cadastrée et se situe a 60 mètres de ma grange en zone agricole...

1° Quelle est la distance minimale d'une grange et d'une palombière ?

2° At on le droit de mettre une palombière à 60 mètres de ma grange et de chasser ?

3° A t on le droit de chasser la palombe sur un terrain privé et surtout en en zone naturelle ?

4° La palombière n est pas déclarée au service du cadastre que faire ?

Auprès de qui puis je faire valoir mes droits ?

Milles mercis a tous !

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/07/2016 par François

Bonjour,

Il faut que vous contactiez la préfecture de votre département pour savoir si cette palombière a été déclarée et pour connaître la réglementation qui s'applique à la distance devant être respectée entre son périmètre et les bâtiments voisins ainsi qu'aux conditions dans lesquelles la chasse aux palombes doit se dérouler.

La préfecture vous indiquera comment vous devez faire valoir vos droits.

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 29/07/2016 par Anonyme

Super ! merci de votre reponse !

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Commentaire posté le 29/07/2016 par Anonyme

Bonjour

As t on le droit de chasser la palombe en zone naturelle ?

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Commentaire posté le 29/07/2016 par François

Pour la chasse à la palombe en zone naturelle, vous devez également vous renseigner auprès de votre préfecture. En effet, des réglementations spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de l'altitude ou des autres caractéristiques de la zone.

Bien sincèrement.

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