Quel délais pour contester des travaux réalisés par un voisin?

Question détaillée

Question posée le 22/11/2016 par André JAYET

En 2009, j'ai fait réaliser, par un professionnel, des travaux d'enrochement dans mon jardin, jardin qui était très en pente, avec création de 2 "terrasses" enherbées et fleuries. Ces murs d'enrochement mesurent 1,5 m au plus haut sur 50 m de long. l'enrochement étant au plus proche à 1 m de ma limite de propriété.

Aujourd'hui mon voisin veut me faire détruire cet enrochement, sous prétexte qu'il mettrait en danger sa vie en cas de seïsme.

Peut il contester ces travaux 7 ans après? Merci de votre réponse.

Bien cordialement. Maxime Rebot

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 22/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Je ne suis pas un grand expert en la matière, mais la requète de votre voisin me semble etonnante.
Vous habitez en France Metropolitaine? Si oui ,à ma connaissance, les normes et decrets parasismique ne concerne que les immeubles d'habitation ( ou recevant du public) dans certaines zones, dont la hauteur au sol dépasse un seuil (de mémoire, je crois que c'est 8 mètres mais je n'en suis pas certain) Je vous conseil de vous renseignez vous auprès de votre préfecture...
Cordialement
Laurent

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