Bonjour,Peut on faire construire plusieurs maisons avec un seul CU ?

Question détaillée

Question posée le 25/01/2017 par marie noelle ernenwein

J"ai un certificat d'urbanisme positif pour un terrain de 3000 m², puis-je le morceler pour construire 2 ou 3 maisons ou faut il redemander des CU pour chaque maison ?

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 25/01/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il n'est pas obligatoire.
Par contre, la demande d'un dépôt de permis de construire est elle obligatoire. C'est ce document qui vous permet d'engager les travaux, pas le CU.
Cdlt

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 25/01/2017 par Anonyme

Donc, si j'ai bien compris, avec un CU unique pour un terrain donné on peut faire plusieurs demandes de permis de construire ; le CU n'a qu'une valeur informative pour le terrain.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 25/01/2017 par yves bouxirot

oui, si tout le terrain est bien affecté à la même zone du PLU.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 28/01/2017 par JOSEPH

voyez le règlement d'urbanisme, et si votre division de parcelle
n'empêche pas de construire, et dans ce cas, déposez une demande de permis de construire

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !