autorisation de construire poulailler sans autorisation

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Question posée le 07/02/2017 par Muller françoise

bonjour ,je voudrais construire petit poulailler sur extenssion de terrain que j 'ai acheté dois je avoir une autorisation?merci

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 09/02/2017 par François

Bonjour,

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règlements d'urbanisme auxquels votre poulailler devra être conforme. Par ailleurs, si vous prévoyez d'élever plus de 50 poules, vous serez considéré comme un éleveur professionnel et vous devrez déclarer votre installation. Enfin, il faudra faire en sorte que votre élevage de poules ne provoque aucune nuisance.

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 09/02/2017 par pierre13

L'article R 421-2 du code de l'urbanisme stipule :

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :

a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :

-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;

-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;

-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;

Ne dépassez pas ces surfaces et vous n'aurez pas d'ennuis. Reste, comme vous le signale François C., les problèmes relatifs à l'élevage et au voisinage.

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