En zone U2 peut on construire une "maison d'habitation" sans fondations ?

Question détaillée

Question posée le 28/02/2017 par fanfan

Mon voisin a obtenu un permis de construire pour une construction traditionnelle de 90 m2 en zone U2.

Il réalise cette construction avec des "bungalows de chantier usagés" assemblés les uns aux autres, SANS AUCUNE FONDATION

Les bungalows sont juste posés sur un lit de sable.

Le service de l'urbanisme de ma commune me dit qu'il ne leur appartient pas de contrôler les matériaux utilisés pour la construction mais juste de vérifier l'aspect extérieur de l'habitation une fois la DAACT faite.

Admettons. Mais que dit la réglementation pour une habitation neuve réalisée sans fondation. A-t-il réellement le droit de faire cela ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/02/2017 par ACTES

bonjour,
seul votre voisin en est responsable.
l'aspect final doit etre celui déposé au permis.
la zone U2 est spécifique à votre commune et ne rentre pas dans l'histoire.
chacun fait les fondation qu'il estime correspondre aux risques qu'il veut faire prendre à sa famille.

cordialement
F.M.

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4 commentaires

Commentaire posté le 01/03/2017 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse rapide.
Je pensais effectivement qu'il y avait obligation pour une construction neuve de faire des fondations, et que l'immeuble devait réponde à des normes précises notamment en matière de sécurité et d'environnement (RT2012). J'imagine qu'au delà des risques qu'il veut faire prendre à sa famille il ne pourra pas obtenir de certificat de conformité et ne pourra par ex. mettre cette habitation à la location car c'est ce qu'il envisage ? Cordialement

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Commentaire posté le 01/03/2017 par ACTES

bonjour,
la RT2012 ne concerne ni la sécurité, ni l'environnement, mais seulement la prise en compte de la déperdition énergétique calculée d'un bâtiment.
cordialement
FM

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Commentaire posté le 04/03/2017 par Belle Lurette

Mon ton est très modéré, je vous l'assure. Je pourrais faire bien mieux.
Et pourquoi ne seriez vous pas jugée, à votre tour ? Je n'ai rien contre vous en particulier, mais il est facile de lire entre vos lignes que vous cherchez des raisons d'ennuyer gravement quelqu'un et vous venez ici nous demander comment faire pour y parvenir !

1/ Votre voisin a obtenu son permis. Point. L'histoire doit s'arrêter là pour vous.
Néanmoins vous allez fouiller à la mairie :
2/ Ils vous disent clairement que votre voisin a la bénédiction de l’urbanisme ! Point. L'histoire était déjà close au chapitre 1.
Mais non. Vous continuez. Vous persistez : Vous venez jusqu'ici clairement pour nous demander si, par exemple, vous pourriez agir en dénonçant votre voisin à propos de SES fondations !
Et pas de chance ! Tout le monde ici vous répond que votre voisin est dans son droit.

Alors puisque vous me demandez mon avis en venant ici, je vous le donne.
Si vous n'aimez pas la réponse, ne posez pas la question !

Bref ! La vilaine dame, c'est vous. Pas moi. Ce n'est pas parce que VOUS venez chercher ici des "munitions" que nous serons tous ici dans VOTRE camp : Alors non. Je ne cautionne pas. Voilà.

J'aurais de loin préféré un discours du style : "Je déteste mon voisin et tout le monde le déteste dans le village. Il fait poser des bungalows devant mes fenêtres avec l'accord des autorités, et ça me déplaît, est-ce que je pourrais l'en empêcher par exemple en dénonçant le fait qu'il ne fait pas de fondations. J'ai des comptes à régler avec lui ! Aidez-moi a me venger de ce sale type !"
Franchement, j'aurais préféré...
Mais là, tel que vous présentez la chose, j'ai envie de plaindre votre voisin et de prendre son parti.
D'ailleurs votre réponse confirme et ratifie ce que je pensais de prime abord : Vous êtes sûre de demander des choses légitimes. Vous vous êtes gentille, et lui il est méchant...
Par contre : la loi, comme vous dites lui donne son aval. Alors ? Vous cherchez un moyen de le coincer.... C'est pas joli.
Et oui, je vous juge... Pourquoi pas ? Enfin... Ce n'est pas tellement vous que je juge. Je juge mal ce que vous dites essayer de faire.

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Commentaire posté le 04/03/2017 par Anonyme

Et bien madame de vous laisse à ce que vous pensez être la vérité et vous en êtes très loin. Votre imagination est débordante et vous pensez tout savoir et tout maîtriser. Bref je vous laisse à vos extrapolations qui vous occupent bien.
En revanche je remercie un autre intervenant sur votre site qui lui a su rester très correcte et répondre à ma question. Ici s'arrête ce débat.

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Réponse envoyée le 28/02/2017 par bernizet

Bonsoir,
La réponse du service de l'urbanisme de votre commune est cohérente. Il ne lui appartient pas d'estimer la qualité de la construction.

Cordialement

Alain Bernizet

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Réponse envoyée le 02/03/2017 par Belle Lurette

Bonjour,
je me demande en quoi ce que fait votre voisin pourrait vous porter préjudice, à vous ? Autrement dit, pourquoi vous en mêlez-vous ?
Que craignez-vous ? Surtout s'il a l'autorisation des autorités pour le faire, je me demande bien en quoi cela vous regarde ?
A moins que vous ne lui cherchiez des poux dans la tête, pour d'autres raisons que sa construction...
Cordialement

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5 commentaires

Commentaire posté le 02/03/2017 par bernizet

Ouh là, là, Cathy , vous n'êtes pas tendre avec la dame ...:) Bon, peut être que la perspective d'avoir des abris de chantier devant ses fenêtres ne l'enthousiasme pas vraiment . On peut comprendre ...
Bien cordialement

Alain Bernizet

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Commentaire posté le 02/03/2017 par Belle Lurette

Oui, peut-être, je suis d'accord avec vous, Alain, mais ça sent l'empêcheuse de tourner en rond.... Y'a un gars qui vit ça petite vie tranquille, qui suit son projet bien pépère, en respectant les lois, qui n'emm... personne et crac ! Y'a la voisine qui vient ici nous demander comment faire pour l'enquiquiner. Donc, pourquoi cette dame, cherche-t-elle la p'tite bête avec les non-fondations desdits bungalows, Cela me semble un vieux prétexte naze pour empêcher le pauv' gars de construire quoi que ce soit devant chez elle.
Après tout, des anciens bungalows de chantier peuvent être très beaux, ça dépend comment on les aménage.
Ca serait un châlet, un château, un pavillon ou autre chose, elle serait également embêtée. Car je comprends que c'est gênant de voir son horizon barré par une construction. Mais ça arrive à beaucoup de gens de voir de nouvelles constructions se faire à proximité. On n'y peut rien ! De là à chercher des moyens d'empêcher quelqu'un de faire ce qu'il a envie avec l'accord de la mairie, là je rouspète ! Sa question sur les fondations du voisin est …. sans fondement !
C'est comme les gens qui ne veulent pas qu'on se gare devant chez eux, même si c'est permis, il y en a même qui crèvent les pneus...
En fait, si c'était vraiment les fondations inexistantes qui la choquent, je pense qu'elle ne serait pas venue nous en parler. Ou alors, c'est une Sainte-Dame qui s'inquiète vraiment du sort de ses voisins et qui craint que celui-ci ne s'expose à de graves déconvenues par manque de fondation ? Cela ne tient pas debout ! Voilà pourquoi je ne suis pas tendre avec la Dame...

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Commentaire posté le 03/03/2017 par Anonyme

Et bien la Dame vous réponds : D'abord vous vous prenez pour qui pour me juger ? Je me posais juste une question qui me paraissait légitime. Je n'empêche rien concernant cette construction. Sachez pour votre gouverne que ce voisin s'autorise effectivement des choses depuis fort longtemps qui sont totalement hors la loi ce qui lui a déjà valu des déboires avec le maire de la commune et avec d'autres voisins. Voilà pour la petite histoire. Alors je vous invite à employer un ton plus modéré et à faire attention entre ce que vous penser être et la réalité des choses.

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Commentaire posté le 04/03/2017 par quirin

Bonjour Mme
Je trouve le ton de Cathy très juste.
Meilleures salutations

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Commentaire posté le 04/03/2017 par Belle Lurette

Merci Philippe. Vraiment merci ! :)

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