vide sanitaire remplacer par un sous sol est ce possible Avec un permis modif?

Question détaillée

Question posée le 28/02/2017 par Laura

Nous avons déposé un permis pour une maison Avec un vide sanitaire un rdc et comble aménagés qui est accepté. Nous voulons faire un sous sol à la place du vide sanitaire car en fin de compte assez de hauteur pour le faire.

Permis modificatif avec les nouveaux plans pour demander cette modification?

Merci

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 28/02/2017 par ACTES

bonjour,
oui pour le PC Mod. mais attention à l'augmentation de la SRT qui doit rester conforme au PLU.
de plus, vous devrez confronter la nouvelle profondeur aux études de sol (éventuellement le faire revalider par le BEsol (G2 suivant la G1)).
de plus, votre PC est soumis à une étude thermique, à revalider aussi.
ensuite, votre conception intègre aussi l'incidence du VS, il faudra en tenir compte car il devient étanche (drain, dalle, etc...).
alors, vous devrez redimensionner les fondations, recalculer la descente de charge, etc...

cordialement
F.M.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 28/02/2017 par bernizet

Bonsoir,
Oui, permis modificatif .
A la condition que la hauteur ne dépasse pas 1.80m, il n'y aura pas d'incidence sur la taxe d'aménagement . Les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieur à 1.80m ne sont pas comptabilisés en surface de plancher)

Cordialement

Alain Bernizet

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 05/03/2017 par JOSEPH

si je comprends bien, ce n'est pas encore construit,
oui, permis modificatif, sauf s'il n'y a pas de communication entre le rez de chaussée et le sous--sol, car pour une habitation isolée, le sous-sol est alors comptabilisé dans les surfaces taxables, c'est stupide, c'est une de ces lois progressistes pour permettre aux riches de louer de l'habitat indigne sans avoir besoin de déclarer de la création de surface....

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !