Comment déclarer la transformation d'une surface agricole en surface habitable ?

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Question posée le 11/03/2017 par Pierre

Bonjour,

J'habite une ancienne ferme dans un petit village (sans service urbanisme). Je veux déplacer une salle de bain dans une partie du bâtiment qui est pour l'instant classée en surface agricole (sur une dalle existante). Je dois réaliser une ouverture intérieure entre la zone habitable et la salle de bain qui prendra sur la surface agricole. La salle de bain sera borgne. Il n'y aura pas de transformation de façade. Comment déclarer ces travaux ? Y a t-il une différence si cela fait plus de 20m² ou non ? Précision : la surface habitable est déjà supérieure à 170m².

Je vous remercie pour votre aide.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Attention vous modifier l affectation de cette pièce en zone habitable. Vous devez effectuer une déclaration préalable mais toutefois la surface actuelle étant de 170.00m2, vous devez avoir recours à un architecte car vous dépasser le seuil de 150.00m2 nouveau seuil applicable depuis le 1er mars.

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Réponse envoyée le 12/03/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Passage obligé par un permis de construire pour cause de changement de destination des locaux et de plus, dépassement de la surface de planchers à partir de laquelle le recours à l'architecte est obligatoire...
Cordialement

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Réponse envoyée le 14/03/2017 par pierre13

Êtes-vous en règle au niveau de l'assainissement ? Souvent déposer un permis sur une vieille maison permet à l'administration de vous appliquer les nouvelles normes. Il y a toujours un service urbanisme. Dans les petits villages, les dossiers partent à la DDTM de la ville la plus proche. Votre cas relève du dépôt de permis de construire pour changement d'affectation.

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Commentaire posté le 14/03/2017 par Anonyme

Bonsoir et merci pour vos réponses. Pour répondre à Pierre H. tout est en ordre à ce jour tant au niveau assainissement que classement des surfaces de la construction. Nous avions du déposer un permis il y a quelques annees pour une 1ère tranche. Nos enfants grandissants on voudrait donc agrandir la partie habitation sur la partie agricole mais comment faire : sommes nous obliger de passer par un permis de construire chaque fois que l'on transforme une partie de cette grange collee à notre habitation? Est-il possible de changer la destination d'une grande partie pour faire plus tard et en plusieurs fois les travaux d'amenagement quitte à faire des demandes de travaux à chaque fois? Passer par un permis de construire + architecte (compte tenu de la surface) à chaque fois que j'ajoute une pièce ça revient chère au m2 et comme mes enfants grandissent... Si vous voyez une solution pas trop onéreuse à me proposer... Merci

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Commentaire posté le 15/03/2017 par pierre13

L'idéal (et c'est toujours à conseiller) c'est de faire un projet global avec un architecte (puisque c'est obligatoire de toutes façons). Avantages, ça permet de prévoir la structure et de ne plus y revenir (plancher poutrelles hourdis par exemple pour un étage) le chauffage, etc... S'il y a une couverture à rénover vous pouvez en profiter pour installer un toit photovoltaïque, ça le finance. Quand le permis complet est déposé, vous le renouvelez tous les 2 ans, le temps de faire les travaux au calme, à votre rythme financier, mais vous n'avez plus d'ennuis administratifs, ni de frais d'architecte. Et vous avez un projet équilibré, réfléchi.

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