peut on déposer un permis de construire sur un terrain qui ne nous appartient pa

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Question posée le 17/03/2017 par christine bachelet

discussion sur un terrain a vendre: on nous demande de deposer notre projet sinon on ne nous vendra pas le terrain.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/03/2017 par bernizet

Bonjour,

Oui, vous pouvez sans problème déposer un dossier de permis de construire avant de faire l'acquisition d'un terrain. Mais qui peut bien vous imposer de déposer un permis : c'est surprenant . Alors , de votre côté , vous êtes en droit d'exiger la signature d'un compromis de vente qui engage le vendeur , ce pour éviter un dépôt de permis inutile .

Cordialement

Alain Bernizet

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Réponse envoyée le 18/03/2017 par Belle Lurette

BONJOUR,
Ici il est de coutume de dire bonjour avant de demander quelque chose...
A part cela, nous serions intéressés de comprendre pourquoi on vous soumet à un genre de "chantage". En principe, cela n'a pas lieu d'être pour une vente. Ou alors, peut-être que c'est du à une municipalité qui veut s'assurer que vous allez bien construire sur ce terrain de la commune ?
Enfin, oui vous pouvez.... Et vous ne serez même pas obligé de construire : La validité du permis étant de deux ans... Ensuite, celui-ci est périmé
Bonne journée
Bien cordialement

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Réponse envoyée le 19/03/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour
Avez vous plus de détail sur les conditions de vente du "dit" terrain. Qui vend le terrain par exemple, est il classé ?
Cordialement.

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