quelles sont les limites imposées pour une déclaration de travaux?

Question détaillée

Question posée le 01/04/2017 par marie-claude picardat

J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU.

Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur la parcelle et de sa distance par rapport à la rue). Mais si j'ai bien compris, le projet envisagé ne doit faire l'objet que d'une déclaration de travaux et non d'un permis de construire car la surface envisagée pour les travaux est inférieure à 40 M2, et n'entrainerait pas une augmentation de la surface totale au-delà de 150M2.

La déclaration de travaux peut-elle être également soumise à des conditions sévères et donc à un refus de la part de l'administration ?

Et pour le calcul de la surface totale doit on prendre en compte la surface de la cave ? J'ai trouvé des références différentes à ce sujet.

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 01/04/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour ,
Je suis toujours étonné de ce genre de question. Pourquoi ne la posez vous pas à la mairie pour connaitre "les règles du jeu"?
Cdlt

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

3 commentaires

Commentaire posté le 01/04/2017 par Anonyme

Que ça vous étonne ou pas n'est pas le problème. Si j'ai choisi de poser ma questio de cette manière j'ai mes raisons. Si vous n'avez pas de réponse alors ne répondez pas.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 01/04/2017 par

Pourtant... vous aurez peut-être des réponses différentes mais surtout, la seule réponse juste et opposable, ben... c'est à la mairie que vous l'aurez

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 03/04/2017 par Erorua

Entièrement d'accord avec M.Bigot. Et puis, ce n'est pas la peine d'être agressive.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 01/04/2017 par bernizet

Bonsoir,
Le PLU impose des règles, des contraintes . Ces règles s'appliquent aussi bien à la déclaration préalable qu'au permis de construire .

Pour répondre à votre deuxième question, c'est la surface de plancher qu'il faut comptabiliser . La cave, si la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80m , constitue de la surface de plancher

Désolé, que de mauvaises nouvelles pour vous !

Bien cordialement

Alain Bernizet

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 02/04/2017 par Anonyme

Non, je vous remercie, il est important de savoir et d'être bien renseigné !
Quant à ma cave elle a une hauteur de plafond inférieure à 1,80m
Bonne soirée,

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !