Comment régler un litige avec un pavilloneur

Question détaillée

Question posée le 02/04/2017 par CHARLES

Un constructeur de MI a construit une villa de plain pied en limite de notre propriété .

Sur le plan du permis la facade ouest (nous bouchant la vue) à une hauteur prévue au faitage de 4,00m , mais sur la construction finie on mesure 4,25m à la tuile faitiere par rapport au TN.

Quel recours on a .

Vous remerçiant .

Cordialement

J CHARLES

Signaler cette question

4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/04/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous risquez de vous épuiser pour 25 cm... Cependant, que dit la mairie quand vous leur expliquez?
Cdlt

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 02/04/2017 par bernizet

Bonsoir,
Il faut être bien certain de votre mesure.
Mais si vous êtes sûr de vous, il faut vous rendre en mairie . Si la construction ne respecte pas le PC, la mairie agira : 4.25 m , ce n'est pas 4.00m!

Bien cordialement

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 03/04/2017 par Anonyme

Merçi pour les réponses ,je vais voir en mairie
Cordialement

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 03/04/2017 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
En théorie, le pavillonneur ne peut signer l'achèvement des travaux, car non conforme au permis de construire...et dans ce cas, il s'agit de faux...
Maintenant, votre voisin peut rajouter 25 cm de terre et de la sorte, être conforme au permis de construire
Sur le principe, contactez la mairie pour leur signaler l'anomalie, mais vous risquez de vous retrouver face à un dialogue de sourd, dont il ne ressortira rien de positif...
Pour information, j'ai déjà eu plusieurs cas de ce genre, et jamais aucune solution n'a pu être obtenue... même devant les tribunaux...
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 03/04/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour
Vous devez signaler le problème en lettre recommandée à la Mairie. Ensuite eux, ferons (normalement) le nécessaire avec le propriétaire, et si besoin, via le tribunal administratif. Il faut pousser la Mairie à agir, afin de vous éviter à vous d'engager les frais de procédure, car il risque de jouer sur le fait que c'est un préjudice pour vous et non pour la commune. Mais la réalité, c'est que c'est le constructeur qui n'a pas respecté le P.C, donc problème communal. Cordialement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !