Maison achetée avec une piscine non déclarée?

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Question posée le 15/04/2017 par Julien

Bonjour,

J'ai acheté ma maison il y a 2 ans.

Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état.

J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscine. Je leur ai rendu visite, leur ai expliqué que ma piscine existe depuis longtemps mais et j'ai du faire une déclaration pour payer des impôts dessus.

Ce qui m'inquiète aujourd'hui c'est que ma piscine ne figure pas sur les plans du cadastre (cadastre.gouv.fr).

Elle est clairement écrite dans mon acte d'achat du notaire mais j'ai l'impression qu'elle n'a jamais été déclarée à l'urbanisme. De plus elle se situe sur un emplacement qui est devenu il y a quelques années inconstructible.

Est-il possible que le notaire n'est pas vérifié la conformité de la construction de la piscine?

Comment vérifier la construction de la piscine à l'urbanisme sans prendre le risque de me créer des problèmes?

Ce qui m'embête dans tout ça c'est que le jour ou je vends ma maison, j'ai du mal à valoriser la piscine.

Par qui puis-je me faire aider, un notaire, un avocat?

Merci pour votre aide.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/04/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il faut que vous consultiez un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour savoir comment cette situation doit être régularisée et dans quelle mesure la responsabilité du notaire ou de la personne qui vous a vendu la maison pourrait être engagée.

Connaissez-vous l'adresse actuelle de cette personne ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 17/04/2017 par Anonyme

Bonjour,

C'est noté merci pour vos conseils.
J'ai une assurance protection juridique, je vais les contacter pour voir si ils peuvent m'assister dans cette démarche.
En effet, je pense avoir l'adresse de l'ancien propriétaire dans l'acte de vente de la maison.

Merci encore pour votre réponse.
Cordialement,

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Commentaire posté le 25/04/2017 par François

Bonjour,

Si vous constatez que la personne qui vous a vendu cette maison a déménagé, il faudra demander à votre avocat comment une action doit éventuellement être engagée si la personne que l'on doit poursuivre n'a plus d'adresse connue.

Bien sincèrement.

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