Faut il une demande préalable de travaux pour la construction d'un city stade ?

Question détaillée

Question posée le 24/04/2017 par Anonyme

Bonjour,

Nous sommes un groupe de riverains. La mairie de notre commune a construit un city stade à 17 mètres de nos habitations sans aucune autorisation. Le maire nous assure qu'il n'en faut aucune (commune d'environ 900 habitants).

A t'il raison ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,

Mme Picavet

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/04/2017 par bernizet

Bonjour Madame,
Les constructions, même celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire (art. L. 421-1 code de l’urbanisme). Ceci vaut bien entendu pour un terrain multi sports ( city stade), bien évidemment.
Il ne vous reste plus qu'à saisir le tribunal administratif; à prendre un bon avocat-urbaniste de préférence pour demander la démolition , ou l'indemnisation pour les nuisances subies .

Bon courage

AB

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