Comment renouveler un DP de mobilhome ?

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Question posée le 29/04/2017 par Lord

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc...

Le mobilhome est toujours sur le même emplacement à côté d'un chêne vert et j'aimerais bien le déplacer assez loin toujours sur mon propre terrain et pouvoir refaire le dossier pour avoir un nouveau DP en plus la DDE m'avait dit que je n'avais pas le droit de le laissé sur le même placement plus que deux ans. Je suis en Corse le mobilhome mesure 7m20 X 3 m et l'EDF vien juste de poser mes coffrets pour le compteur, jusqu'à aujourd'hui avec le groupe

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/04/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
si l'ancienne déclaration est périmée, vous devez refaire une nouvelle demande à la mairie.
Cdlt

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Commentaire posté le 29/04/2017 par Anonyme

Non!! Sans blagues !!
Merci.

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Commentaire posté le 30/04/2017 par bernizet

Bonsoir Monsieur,
Les personnes qui vous répondent sont volontaires et bénévoles . Le ton de votre réponse est franchement désobligeant. On se calme.
Du reste , vous écrivez que votre DP vient d'être périmée en juillet 2017 . prenez au moins la peine de relire ce que vous écrivez.
Cordialement

AB

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Commentaire posté le 25/05/2017 par Anonyme

Bonjour Monsieur je me crois pas d'avoir manqué de respect à personne, merci pour la correction 2016... Imaginez bien que je savais de devoir sûrement renouvelé le DP mais justement je cherchais autres voies que en fait j'ai trouvé, le dp en question à était automatiquement renouvelé d'un an grâce à la loi Alur grâce à la quelle aujourd'hui ne me reste que faire une simple demande de renouvellement sans besoin de refaire toutes une séries de paparasse et argent par rapport au dessins etc etc La réponse que j'ai eu est vraiment la réponse de quelqu'un qui vous fait même passé l'entushiasme de vous battre et surtout arrêté de faire le paladin pour des personnes que si ils veulent peuvent répondre, en tout cas la personne en question s'il ne m'a pas répondu ça veut dire qui a accepté la petite remarque... sur ça mon cher Monsieur très bonne journée.

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Commentaire posté le 25/05/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
pour avoir une réponse claire, encore faut-il que la question le soit également ! (1 phrase, 1 idée...)

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Commentaire posté le 26/05/2017 par Anonyme

Je peut peut-être vous éclairer ?

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Réponse envoyée le 30/04/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour
Effectivement, vous n'avez plus le choix, il faut refaire une demande et peu importe la dimension du M.H. Concernant le C.U, il faut le refaire tous les 18 mois, ainsi vous préservez votre C.U positif. Cordialement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 30/04/2017 par Anonyme

Merci beaucoup pour votre rapidité de réponse, mais je ne comprends pas bien l'histoire de devoir déplacer le mobilhome tous les deux ans, apparamont​ je doit veiller à ne faire pas périmés les papiers plus tout les deux ans refaire un dp pour le déplacer ? En plus je ne me rappelle plus quel autre papier périmés encore mais il y a la dose... Tous le monde parle des lois Macron de 2014 je crois soit disant qui avait eu des bons changements entre mesures, superficies, permis de construire etc etc apparemment pire que avant. Et si demain je voudrais utiliser la structure du mobilhome pour le rendre fixe en ouvrant une côtés et en construisant trois ou quatre pièces supplémentaires en bois comment je devrais faire ? S'ils vous plaît pouvez vous juste me dire si c'est possible créer au moins deux pièces plus le mobi fixé ?
Peut-être un permis de construire ? Merci beaucoup monsieur.

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Commentaire posté le 01/05/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour
Effectivement, les pouvoirs politiques n'ont absolument pas "simplifiés" ou améliorés les choses, bien au contraire....
Dans le cas des mobil-homes (ou résidences de loisirs) il est interdit de les implanter dans tout autres lieux que les campings, PRL, villages de vacances. Ils sont autorisé dans certains cas comme habitation "provisoire" pour des sinistrés ou lors de la construction de votre habitation = rien de plus !! Dans "tous" les autres cas, vous êtes OBLIGE de demander une autorisation.(Art. R.111-33 à 111-38 du code de l'Urbanisme). De surcroit, si vous fixez le mobil-home, il sera directement qualifié contre un immeuble neuf... donc permis de construire obligatoire, car par définition, il n'est plus un "mobil-home". Bien cordialement.

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Commentaire posté le 04/05/2017 par Anonyme

Très grand merci pour votre éloquent réponse monsieur.

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Commentaire posté le 04/05/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Avec plaisir.

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