QUELLE AUTORISATION POUR UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSEE

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Question posée le 14/05/2017 par DUCHENE

BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE PAR LA SUITE MAIS LA MAIRIE ME DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE CELA ME PARRAIT ETONNANT ET ON PENSAIT QU IL FALLAIT JUSTE UNE AUTORISATION DE TRAVAUX?LAQUELLE FAUDRAIT?MEC+RCI D AVANCE

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 14/05/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
pour les travaux modifiant l'aspect des façades sans création de surface, vous devez effectivement déposer en mairie une déclaration préalable. Étonnant que la mairie vous demande un permis de construire... Quelle est leur argumentation ? peut-être ont-ils mal compris votre projet.
Cdlt

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Commentaire posté le 17/05/2017 par Anonyme

merci pour la reponse du coup c est bien une declaration prealable

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Commentaire posté le 17/05/2017 par Anonyme

merci pour la reponse du coup c est bien une declaration prealable

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Réponse envoyée le 14/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
C'est la mairie qui décide, alors... Il faudrait vérifier ce qui était prévu au départ sur le PC. Abri ouvert?
Cdlt

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Commentaire posté le 15/05/2017 par Anonyme

oui c est note abri ouvert mais il fait parti de l emprise au sol

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Commentaire posté le 15/05/2017 par

Un abri ouvert n'est pas un garage.

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Commentaire posté le 15/05/2017 par Anonyme

oui mais il est au rez de chaussee de la maison avec comme toit notre terrasse couverte et il a les trois murs qui font parti de la maison sur le pc l emprise au sol il est compris dedans

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Réponse envoyée le 14/05/2017 par bernizet

Bonjour,

Lorque l'on crée un accès à la route pour une construction, le dossier de permis de construire est soumis à un service ( dépendant du Conseil Général il me semble) qui examine la demande d'un point de vue 'sécurité routière '. Ainsi si vous projetez de créer un accès pour votre maison sur une route à grande circulation et que la visibilité est insuffisante, le permis pour être refusé .
Je pense que c'est ce genre de problématique qui explique l'attitude de votre mairie et l'exigence d'un dossier de PC . Entre nous , déposer un pc ou une dp, quelles différences, seul le nombre de dossiers à fournir ( 4 au lieu de 2 ) mais les pièces à fournir sont sensiblement les mêmes .

Cordialement

Alain Bernizet

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Réponse envoyée le 16/05/2017 par JOSEPH

les travaux de construction ont ils été déclarés terminés?
si oui, déclaration préalable, sinon , juste la façade modifiée dans un dossier de PC modificatif.

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