Obligation de recours à architecte ?

Question détaillée

Question posée le 08/12/2017 par Yves BARTHELEMY

Bonjour,

Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m².

Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ?

Bien cordialement

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/12/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
en cas de changement aspect des façades sans création de surface de plancher, pas besoin de recourir à un architecte. Par contre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
http://www.construires.fr/demarches-declarer-modificati...
Cdlt

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Commentaire posté le 09/12/2017 par Anonyme

Bonjour,
j'ai téléphoné à la mairie, il m'a été répondu que puisque le bâtiment faisait plus de 150 m², l'appel à un architecte était obligatoire du fait de transformation de façades.
Que dois-je penser ?

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Commentaire posté le 10/12/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
dans ce cas, je vous conseille d'aller les voir directement pour leur expliquer votre projet, tout en apportant avec vous les textes en vigueur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1...
Cdlt

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Réponse envoyée le 09/12/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
il faut voir si la zone est classée (car par exemple près
d'un monument, ... )
<dans un bâtiment existant de plus de 150m². >
vous êtes l'unique propriétaire de ce bâtiment ?
Cdt

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Commentaire posté le 09/12/2017 par Anonyme

Bonjour,
Non, la zone n'est pas classée.
Oui, je serais (en cas d'achat) l'unique propriétaire du bâtiment.

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Commentaire posté le 10/12/2017 par

Bonjour
dans cas je pense que vous pouvez vous référer
à la réponse de Y. B.
Cdt

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Réponse envoyée le 10/12/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

Bonjour.
L'obligation de recourir à un architecte ne concerne que l'extension des surfaces au plancher, comme le dit d'ailleurs mon confrère. Cordialement.

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Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

Merci bien !

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Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

Merci !

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Commentaire posté le 10/12/2017 par ATLANTIQUE NATURE HABITAT

N'oubliez pour autant la déclaration préalable obligatoire pour toute modification de façade. Cdtl.

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Réponse envoyée le 16/12/2017 par JOSEPH

toute modification d'un bâtiment de plus de 150m² doit être établie par un architecte, même dans le cadre d'une déclaration préalable, bien que le formulaire ne le prévoit pas.

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Commentaire posté le 16/12/2017 par Anonyme

Bonsoir,
Je ne sais si vous avez accès aux diverses réponses qui m'ont été faites et qui me disent le contraire de la vôtre.
Où au final pourrai-je trouver une réponse administrative qui réponde à un texte de BO ou autre ?
Cordialement

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Commentaire posté le 16/12/2017 par JOSEPH

à la mairie, car certaines mairies exigent le visa de l'architecte, d'autres pas.

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