Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Question détaillée

Question posée le 12/12/2017 par Yves BARTHELEMY

Bonjour,

Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construire ?

Bien cordialement,

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/12/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous devez vous rendre à la mairie pour demander leur avis.
Cdlt

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !